Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... peines , mais encore celles qui règlent la forme et la composition des tribunaux , et qui garantissent à l'accusé l'exercice de tous ses droits . On sent que ce n'est qu'avec de longs travaux et de pénibles recherches , que nous sommes ...
... peines , mais encore celles qui règlent la forme et la composition des tribunaux , et qui garantissent à l'accusé l'exercice de tous ses droits . On sent que ce n'est qu'avec de longs travaux et de pénibles recherches , que nous sommes ...
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... droit public ne sont souvent que l'histoire des anciens abus , et qu'on s'est entété mal à propos , quand on s'est donné ( 1 ) Arist . pol . , liv . ш , chap . 17 . » la peine de les trop étudier ( 1 ) INTRODUCTION . xj.
... droit public ne sont souvent que l'histoire des anciens abus , et qu'on s'est entété mal à propos , quand on s'est donné ( 1 ) Arist . pol . , liv . ш , chap . 17 . » la peine de les trop étudier ( 1 ) INTRODUCTION . xj.
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Pierre-Armand Dufau. » la peine de les trop étudier ( 1 ) . » Si nous avons bien fait entendre notre pensée , on sentira que ce reproche ne peut nous atteindre . En effet , nous avons voulu présenter l'histoire des anciennes institutions ...
Pierre-Armand Dufau. » la peine de les trop étudier ( 1 ) . » Si nous avons bien fait entendre notre pensée , on sentira que ce reproche ne peut nous atteindre . En effet , nous avons voulu présenter l'histoire des anciennes institutions ...
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... peine sous le nouveau joug . Là , il méditait d'achever sa conquête et d'é- tendre sa domination soit sur les parties où des corps Romains tenaient encore , soit sur celles où d'autres chefs de Barbares tentaient d'établir une puissance ...
... peine sous le nouveau joug . Là , il méditait d'achever sa conquête et d'é- tendre sa domination soit sur les parties où des corps Romains tenaient encore , soit sur celles où d'autres chefs de Barbares tentaient d'établir une puissance ...
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... peine , où les rois cherchaient à opposer leurs baillis aux officiers de fief chargés d'annoncer les lois du maître , que l'Eglise établit et étendit ces jurisdictions ressortissant du premier des évêques , et qui , par le plus ...
... peine , où les rois cherchaient à opposer leurs baillis aux officiers de fief chargés d'annoncer les lois du maître , que l'Eglise établit et étendit ces jurisdictions ressortissant du premier des évêques , et qui , par le plus ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ