Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... pairs qu'ils avaient à décider . Il arriva , que de même qu'on se maintenait dans les offices par l'or ou par la force , on conserva aussi les bénéfices par de pareils moyens . Des concessions légales furent même arra- chées à la ...
... pairs qu'ils avaient à décider . Il arriva , que de même qu'on se maintenait dans les offices par l'or ou par la force , on conserva aussi les bénéfices par de pareils moyens . Des concessions légales furent même arra- chées à la ...
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... pairs exer- çait ; les uns , parce qu'ils pouvaient également y prétendre ; les autres , parce qu'ils y trouvaient un moyen d'arracher de nouvelles largesses . Enfin il semble qu'on put considérer quelque temps le maire comme une espèce ...
... pairs exer- çait ; les uns , parce qu'ils pouvaient également y prétendre ; les autres , parce qu'ils y trouvaient un moyen d'arracher de nouvelles largesses . Enfin il semble qu'on put considérer quelque temps le maire comme une espèce ...
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... pair avec les leudes sous la pre- mière race ; ils précédaient les grands au commencement de la deuxième . Quand le gouvernement féodal fut établi , ils descendirent au second rang de gré ou de force ; ils furent obligés de reconnaître ...
... pair avec les leudes sous la pre- mière race ; ils précédaient les grands au commencement de la deuxième . Quand le gouvernement féodal fut établi , ils descendirent au second rang de gré ou de force ; ils furent obligés de reconnaître ...
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... Pairs . C'était une maxime ancienne , comme la monarchie , que chacun devait être jugé par ses pairs . On en trouve la source dans cette autre maxime des peuples germaniques , que chacun devait être jugé d'après sa loi . La première ...
... Pairs . C'était une maxime ancienne , comme la monarchie , que chacun devait être jugé par ses pairs . On en trouve la source dans cette autre maxime des peuples germaniques , que chacun devait être jugé d'après sa loi . La première ...
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... pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement pairs d'une sei ...
... pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement pairs d'une sei ...
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Common terms and phrases
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