Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... ordre de la jus- tice ( 1 ) . » « Le corps politique , dit Harrington ( 2 ) , qui » n'est point dirigé par la raison du gouvernement , n'est plus un peuple , une nation , mais un troupeau . » » Ainsi la nature même des choses veut que ...
... ordre de la jus- tice ( 1 ) . » « Le corps politique , dit Harrington ( 2 ) , qui » n'est point dirigé par la raison du gouvernement , n'est plus un peuple , une nation , mais un troupeau . » » Ainsi la nature même des choses veut que ...
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... paru les plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION .
... paru les plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION .
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... ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés collectivement et séparément . ( 1 ) Aristote - Polit . , liv . iv . chap . 1er . Voyez aussi Montes- quieu ...
... ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés collectivement et séparément . ( 1 ) Aristote - Polit . , liv . iv . chap . 1er . Voyez aussi Montes- quieu ...
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... ordre alphabétique et chronologique . Toutefois , cet ouvrage n'atteindrait pas le véritable but que nous nous sommes proposé , s'il offrait les monumens de la législation , entièrement isolés de l'histoire des peuples . Comme nous l ...
... ordre alphabétique et chronologique . Toutefois , cet ouvrage n'atteindrait pas le véritable but que nous nous sommes proposé , s'il offrait les monumens de la législation , entièrement isolés de l'histoire des peuples . Comme nous l ...
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... ordre analogue à celui qui avait d'abord existé entre le roi et quelques sujets . « Tout le monde , dit le grand homme auquel il faut tou- jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie >> féodale , parce qu'on n'avait plus ...
... ordre analogue à celui qui avait d'abord existé entre le roi et quelques sujets . « Tout le monde , dit le grand homme auquel il faut tou- jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie >> féodale , parce qu'on n'avait plus ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ