Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... cette constitution non écrite , en la divisant par articles , en ayant soin d'indiquer toujours un grand nombre d'autorités , et en conservant les ex- 1 pressions consacrées par l'usage , par les lois ou X INTRODUCTION .
... cette constitution non écrite , en la divisant par articles , en ayant soin d'indiquer toujours un grand nombre d'autorités , et en conservant les ex- 1 pressions consacrées par l'usage , par les lois ou X INTRODUCTION .
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... nombre de serfs à ceux qui y étaient déjà ; mais il n'aurait pas fallu en conclure , comme quelques écrivains , que le peuple conquis fût tout entier réduit à l'état de servage . Des faits nombreux démentent cette assertion , et toutes ...
... nombre de serfs à ceux qui y étaient déjà ; mais il n'aurait pas fallu en conclure , comme quelques écrivains , que le peuple conquis fût tout entier réduit à l'état de servage . Des faits nombreux démentent cette assertion , et toutes ...
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... nombre et le courage de ses compagnons ( 1 ) . On reçoit des présens . Les ambas- >> sades viennent de toutes parts . Souvent la réputation dé- » cide de la guerre . Dans le combat , il est honteux au prince » d'être inférieur en ...
... nombre et le courage de ses compagnons ( 1 ) . On reçoit des présens . Les ambas- >> sades viennent de toutes parts . Souvent la réputation dé- » cide de la guerre . Dans le combat , il est honteux au prince » d'être inférieur en ...
Page 28
... , il faut toujours conclure qu'il y eut , sous la première race des rois , un grand nombre de ( 1 ) Les origines , etc. T. 1 , liv . Iv , chap . I. terres qui , sous les noms divers de fiefs , 28 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... , il faut toujours conclure qu'il y eut , sous la première race des rois , un grand nombre de ( 1 ) Les origines , etc. T. 1 , liv . Iv , chap . I. terres qui , sous les noms divers de fiefs , 28 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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... nombre des premiers augmenta , quelques - uns d'eux seulement devinrent les confidens parti- culiers des rois . Avides et ambitieux comme leurs maîtres , ils leur firent porter des actes de révocation ou de spoliation qui révoltèrent ...
... nombre des premiers augmenta , quelques - uns d'eux seulement devinrent les confidens parti- culiers des rois . Avides et ambitieux comme leurs maîtres , ils leur firent porter des actes de révocation ou de spoliation qui révoltèrent ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ