Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés collectivement et séparément . ( 1 ) Aristote - Polit . , liv . iv . chap . 1er . Voyez ...
... nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés collectivement et séparément . ( 1 ) Aristote - Polit . , liv . iv . chap . 1er . Voyez ...
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... nécessaires au maintien et à la perfection des institu- tions principales . » Les lois politiques circonstancielles sont l'ensemble des dispositions qui règlent généralement et indéfini- ment , eu égard à l'ensemble des besoins et des ...
... nécessaires au maintien et à la perfection des institu- tions principales . » Les lois politiques circonstancielles sont l'ensemble des dispositions qui règlent généralement et indéfini- ment , eu égard à l'ensemble des besoins et des ...
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... nécessaire d'ouvrir ce Précis par quelques considé- rations , d'une part , sur la situation de la Gaule sous la do- mination romaine , et de l'autre , sur l'état de la fédération des nations germaniques , connues sous le nom de Francs ...
... nécessaire d'ouvrir ce Précis par quelques considé- rations , d'une part , sur la situation de la Gaule sous la do- mination romaine , et de l'autre , sur l'état de la fédération des nations germaniques , connues sous le nom de Francs ...
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... nécessaires ; mais elles trouveront mieux leur place dans les pages suivantes , où elles serviront de base à des développemens d'un haut intérêt . S III . Conquête de la Gaule par les Francs . ( 5o , 6o , et 7o ° siècles . ) C'est ici ...
... nécessaires ; mais elles trouveront mieux leur place dans les pages suivantes , où elles serviront de base à des développemens d'un haut intérêt . S III . Conquête de la Gaule par les Francs . ( 5o , 6o , et 7o ° siècles . ) C'est ici ...
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... nécessaire pour assurer leur con- quête . Si les vaincus furent politiquement placés au second rang , on voit néanmoins que ceux qui se réunirent aux con- quérans , conservèrent une grande prépondérance dans la direction des affaires ...
... nécessaire pour assurer leur con- quête . Si les vaincus furent politiquement placés au second rang , on voit néanmoins que ceux qui se réunirent aux con- quérans , conservèrent une grande prépondérance dans la direction des affaires ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ