Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... ministres et premiers généraux . Investis de la toute- puissance , ils étaient rois , au titre près . Pepin d'Héristal pré- para les voies à ses descendans pour acquérir aussi ce titre , pour remplacer ces monarques de palais dont le ...
... ministres et premiers généraux . Investis de la toute- puissance , ils étaient rois , au titre près . Pepin d'Héristal pré- para les voies à ses descendans pour acquérir aussi ce titre , pour remplacer ces monarques de palais dont le ...
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... ministres , faussés par le despostime de la cour . Philippe était né avec un esprit profond , un caractère ferme , un cœur ambitieux . Il voulut , comme ses prédécesseurs , abattre les grands vassaux ; mais comme , son plan était de ...
... ministres , faussés par le despostime de la cour . Philippe était né avec un esprit profond , un caractère ferme , un cœur ambitieux . Il voulut , comme ses prédécesseurs , abattre les grands vassaux ; mais comme , son plan était de ...
Page 62
... ministres . Charles - le - Sage , surtout , établit l'usage des lits de jus- tice , où la nation qui n'avait vu naître que des troubles de la fréquente formation des états , sous le règne précédent , croyait trouver une image suffisante ...
... ministres . Charles - le - Sage , surtout , établit l'usage des lits de jus- tice , où la nation qui n'avait vu naître que des troubles de la fréquente formation des états , sous le règne précédent , croyait trouver une image suffisante ...
Page 68
... ministres , ses grands officiers , et sa noblesse , mais seule- ment alors . Voilà ce qu'il était dans l'origine . Avant Charles VI , le parlement tenait deux sessions dans l'année , et ses membres étaient annuels . Il devint permanent ...
... ministres , ses grands officiers , et sa noblesse , mais seule- ment alors . Voilà ce qu'il était dans l'origine . Avant Charles VI , le parlement tenait deux sessions dans l'année , et ses membres étaient annuels . Il devint permanent ...
Page 70
... l'Eglise gallicane contre les tentatives des papes et les ruses des Jésuites ; leur milice ordinaire , contre le zèle mal en- tendu des monarques et la condescendance coupable de leurs ministres 70 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... l'Eglise gallicane contre les tentatives des papes et les ruses des Jésuites ; leur milice ordinaire , contre le zèle mal en- tendu des monarques et la condescendance coupable de leurs ministres 70 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ