Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... ment du bien dont ils jouissaient a bientôt excité le désir du mieux , et leur en a fait entrevoir la possibilité : ils ont compris que l'état de société dont ils goûtaient le bonheur , était susceptible d'une organisation plus ou moins ...
... ment du bien dont ils jouissaient a bientôt excité le désir du mieux , et leur en a fait entrevoir la possibilité : ils ont compris que l'état de société dont ils goûtaient le bonheur , était susceptible d'une organisation plus ou moins ...
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... ment du bien dont ils jouissaient a bientôt excité le désir du mieux , et leur en a fait entrevoir la possibilité : ils ont compris que l'état de société dont ils goûtaient le bonheur , était susceptible d'une organisation plus ou moins ...
... ment du bien dont ils jouissaient a bientôt excité le désir du mieux , et leur en a fait entrevoir la possibilité : ils ont compris que l'état de société dont ils goûtaient le bonheur , était susceptible d'une organisation plus ou moins ...
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... ment qui contienne chacun dans l'ordre de la jus- tice ( 1 ) . » « Le corps politique , dit Harrington ( 2 ) , qui » n'est point dirigé par la raison du gouvernement , n'est plus un peuple , une nation , mais un troupeau . » » Ainsi la ...
... ment qui contienne chacun dans l'ordre de la jus- tice ( 1 ) . » « Le corps politique , dit Harrington ( 2 ) , qui » n'est point dirigé par la raison du gouvernement , n'est plus un peuple , une nation , mais un troupeau . » » Ainsi la ...
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... ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec autant de clarté que de précision par un jurisconsulte moderne : ( 1 ) Voyez aussi Encyclopédie méthodique , au mót Droit . 1 « Les ...
... ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec autant de clarté que de précision par un jurisconsulte moderne : ( 1 ) Voyez aussi Encyclopédie méthodique , au mót Droit . 1 « Les ...
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... ment , eu égard à l'ensemble des besoins et des moyens , tous les modes d'exercice du pouvoir , tous les priviléges de ses agens , tout ce qui importe à la conservation et au maintien du patrimoine public , des établissemens publics et ...
... ment , eu égard à l'ensemble des besoins et des moyens , tous les modes d'exercice du pouvoir , tous les priviléges de ses agens , tout ce qui importe à la conservation et au maintien du patrimoine public , des établissemens publics et ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ