Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... listes des premiers siècles de la monarchie se contentent de marquer une série de crimes épouvantables ; mais , en étu- diant plus profondément cette époque , on reconnaît que la lutte qui s'établit , en quelque sorte , entre les grands ...
... listes des premiers siècles de la monarchie se contentent de marquer une série de crimes épouvantables ; mais , en étu- diant plus profondément cette époque , on reconnaît que la lutte qui s'établit , en quelque sorte , entre les grands ...
Page 107
... liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour con tester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ceux ...
... liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour con tester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ceux ...
Page 110
... liste civile , dont le corps législatif déterminera la somme , à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . 11. Le roi nommera un administrateur de la liste civile , qui exercera les actions judiciaires du roi , et ...
... liste civile , dont le corps législatif déterminera la somme , à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . 11. Le roi nommera un administrateur de la liste civile , qui exercera les actions judiciaires du roi , et ...
Page 114
... liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux des régies ou admi- nistrations des revenus publics , ni ...
... liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux des régies ou admi- nistrations des revenus publics , ni ...
Page 121
... liste des pensions et gratifications , pour être présentée au corps législatif , à chacune de ses ses- sions , et décrétée , s'il y alieu . er SECTION PREMIÈRE . De la Promulgation des Lois . ART . 1 ° . Le pouvoir exécutif est chargé ...
... liste des pensions et gratifications , pour être présentée au corps législatif , à chacune de ses ses- sions , et décrétée , s'il y alieu . er SECTION PREMIÈRE . De la Promulgation des Lois . ART . 1 ° . Le pouvoir exécutif est chargé ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ