Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 16
... lieu à la création de certaines milices particu- lières établies à demeure dans telle ou telle province , et dont les seules fonctions étaient d'en garder l'entrée . On dis- tribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier ...
... lieu à la création de certaines milices particu- lières établies à demeure dans telle ou telle province , et dont les seules fonctions étaient d'en garder l'entrée . On dis- tribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier ...
Page 45
... lieu de cette multitude innom- » brable de vassaux que les rois avaient eus , ils n'en eurent plus que quelques - uns , dont les autres dépendirent . Les >> rois n'eurent presque plus d'autorité directe : un pouvoir qui devait passer ...
... lieu de cette multitude innom- » brable de vassaux que les rois avaient eus , ils n'en eurent plus que quelques - uns , dont les autres dépendirent . Les >> rois n'eurent presque plus d'autorité directe : un pouvoir qui devait passer ...
Page 58
... lieu les hôtels royaux . que • Les seigneurs n'étaient plus assez forts pour résister ouverte- ment ; ils se soumirent ; ainsi fut tarie la source d'où ils pou- vaient encore tirer quelque force . Il ne leur fut plus dès - lors possible ...
... lieu les hôtels royaux . que • Les seigneurs n'étaient plus assez forts pour résister ouverte- ment ; ils se soumirent ; ainsi fut tarie la source d'où ils pou- vaient encore tirer quelque force . Il ne leur fut plus dès - lors possible ...
Page 59
... lieu , de règne en règne , plus fréquem- ment ; la seconde devint , de jour en jour , plus rare . Les as- sises de la première furent appelées parlemens , et le nom lui en resta quand les assisses furent devenues permanentes , ou à ...
... lieu , de règne en règne , plus fréquem- ment ; la seconde devint , de jour en jour , plus rare . Les as- sises de la première furent appelées parlemens , et le nom lui en resta quand les assisses furent devenues permanentes , ou à ...
Page 77
... lieu d'assembler les états , elle demanda un arrêt au parlement , et fit tenir le lendemain un lit de justice qui ne fut que confirmatif de l'arrêt . De sorte que ce fut vérita- blement le parlement qui déféra la régence . C'est une ...
... lieu d'assembler les états , elle demanda un arrêt au parlement , et fit tenir le lendemain un lit de justice qui ne fut que confirmatif de l'arrêt . De sorte que ce fut vérita- blement le parlement qui déféra la régence . C'est une ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ