Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... l'une peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifica- tions . En effet , ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse , de croire que telle ou telle législation po ... un Etat , c'est - INTRODUCTION .
... l'une peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifica- tions . En effet , ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse , de croire que telle ou telle législation po ... un Etat , c'est - INTRODUCTION .
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Pierre-Armand Dufau. • • dire , un travail neuf et d'un haut intérêt pour les Français de notre âge ; ils jetteront ... l'une et de l'autre société politique , que , naquit le gouvernement de France , comme ce fut le mélange de l'une et ...
Pierre-Armand Dufau. • • dire , un travail neuf et d'un haut intérêt pour les Français de notre âge ; ils jetteront ... l'une et de l'autre société politique , que , naquit le gouvernement de France , comme ce fut le mélange de l'une et ...
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... un intérêt général , ás- semblées fameuses qui forment le premier point de l'histoire de nos libertés . C'est donc une chose assez remarquable que les deux élémens principaux qui composent l'édifice des libertés nationales se découvrent , l ...
... un intérêt général , ás- semblées fameuses qui forment le premier point de l'histoire de nos libertés . C'est donc une chose assez remarquable que les deux élémens principaux qui composent l'édifice des libertés nationales se découvrent , l ...
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... Un autre veut au contraire que les Barbares aient chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois ( 2 ) . On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore , d'avoir trop ...
... Un autre veut au contraire que les Barbares aient chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois ( 2 ) . On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore , d'avoir trop ...
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... un autre côté , un attachement servile et non raisonné ne peut guère être supposé parmi des peuples où le glaive est souverain , où le plus vaillant doit toujours être le premier de tous . Qui ne doute d'ailleurs que dans ces assemblées ...
... un autre côté , un attachement servile et non raisonné ne peut guère être supposé parmi des peuples où le glaive est souverain , où le plus vaillant doit toujours être le premier de tous . Qui ne doute d'ailleurs que dans ces assemblées ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ