Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... empereurs dans telle ou telle province de l'empire ; d'autres , succéder comme comtes , à ces comites qui présidaient aux ... empereur . Elle avait son sénat , sa curie ( 1 ) , sa milice et ses revenus . Il est manifeste enfin que l ...
... empereurs dans telle ou telle province de l'empire ; d'autres , succéder comme comtes , à ces comites qui présidaient aux ... empereur . Elle avait son sénat , sa curie ( 1 ) , sa milice et ses revenus . Il est manifeste enfin que l ...
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... empereur , pour laisser les députés discuter les in- térêts nationaux en toute liberté , ne paraissait parmi eux , dit Hincmar ( 1 ) , que lorsqu'il en était sollicité pour terminer leurs contestations , ou donner sa sanction à ce qu ...
... empereur , pour laisser les députés discuter les in- térêts nationaux en toute liberté , ne paraissait parmi eux , dit Hincmar ( 1 ) , que lorsqu'il en était sollicité pour terminer leurs contestations , ou donner sa sanction à ce qu ...
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... Empereur , mais la nécessité de l'assentiment national , pour leur donner force de loi , y est formellement exprimée . Ce principe y est énoncé : lex consensu populi fit et constitutione regis . On voit ensuite que Charlemagne s'était ...
... Empereur , mais la nécessité de l'assentiment national , pour leur donner force de loi , y est formellement exprimée . Ce principe y est énoncé : lex consensu populi fit et constitutione regis . On voit ensuite que Charlemagne s'était ...
Page 216
... Empereur furent sanctionnés sans observation . On a affirmé ( 1 ) que jamais , dans le sénat , le nombre des votans , contre les ordres du maître , ne s'éleva à plus de qua- torze . Cependant le tribunat subsistait encore : cette ...
... Empereur furent sanctionnés sans observation . On a affirmé ( 1 ) que jamais , dans le sénat , le nombre des votans , contre les ordres du maître , ne s'éleva à plus de qua- torze . Cependant le tribunat subsistait encore : cette ...
Page 217
... Empereur , qui prend le titre d'Empereur des Français . La justice se rend , au nom de l'Empereur , par les officiers qu'il institue . 2. Napoléon Bonaparte , premier consul actuel de la répu- blique , est Empereur des Français . TITRE ...
... Empereur , qui prend le titre d'Empereur des Français . La justice se rend , au nom de l'Empereur , par les officiers qu'il institue . 2. Napoléon Bonaparte , premier consul actuel de la répu- blique , est Empereur des Français . TITRE ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ