Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... l'exercice de ses droits ; cette force , c'est le gouvernement , quelle que soit sa forme , quelle que soit sa ... autorité ; et la raison nous montre que cette autorité n'existe que pour l'avan- tage de la société . Mais tantôt la ...
... l'exercice de ses droits ; cette force , c'est le gouvernement , quelle que soit sa forme , quelle que soit sa ... autorité ; et la raison nous montre que cette autorité n'existe que pour l'avan- tage de la société . Mais tantôt la ...
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... l'a dit un ancien : « Les lois qui sont imprimées » dans les mœurs du peuple , ont bien plus d'autorité , > et sont d'une tout autre importance que les lois › écrites ( 1 ) . » On doit bien croire que nous avons mis un soin particulier ...
... l'a dit un ancien : « Les lois qui sont imprimées » dans les mœurs du peuple , ont bien plus d'autorité , > et sont d'une tout autre importance que les lois › écrites ( 1 ) . » On doit bien croire que nous avons mis un soin particulier ...
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... l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt eux- mêmes que , pour dominer solidement sur tout ce que le fer n ... autorité des officiers de l'empereur . Elle avait son sénat , sa curie ( 1 ) , sa milice et ses revenus . Il est ...
... l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt eux- mêmes que , pour dominer solidement sur tout ce que le fer n ... autorité des officiers de l'empereur . Elle avait son sénat , sa curie ( 1 ) , sa milice et ses revenus . Il est ...
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... autorité d'une source divine . Des miracles confirmèrent ces nouvelles ... l'avons vu , laissé une sorte d'égalité entre les anciens habitans et ceux ... l'or , la loi établit que celui qui tuerait un Franc paieraít 200 sols à ses parens ...
... autorité d'une source divine . Des miracles confirmèrent ces nouvelles ... l'avons vu , laissé une sorte d'égalité entre les anciens habitans et ceux ... l'or , la loi établit que celui qui tuerait un Franc paieraít 200 sols à ses parens ...
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... l'est pas , c'est que ces assemblées constatent que dans tous les temps de la monar- chie l'autorité des rois reçut quelques limites . Elles déci- daient des grandes affaires d'administration , jugeaient les grands , déféraient la ...
... l'est pas , c'est que ces assemblées constatent que dans tous les temps de la monar- chie l'autorité des rois reçut quelques limites . Elles déci- daient des grandes affaires d'administration , jugeaient les grands , déféraient la ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ