Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... jury tient au droit public , et nous indiquons les bases de cette orga- nisation . En général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des lois criminelles que dépend ...
... jury tient au droit public , et nous indiquons les bases de cette orga- nisation . En général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des lois criminelles que dépend ...
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... jury en Angleterre , et le parlement en France . Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins , que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ...
... jury en Angleterre , et le parlement en France . Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins , que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ...
Page 126
... jury , 1 s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cas- sation , établi auprès du corps legislatif . Il aura pour fonctions de prononcer ...
... jury , 1 s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cas- sation , établi auprès du corps legislatif . Il aura pour fonctions de prononcer ...
Page 127
... jury , soit d'office , soit d'après les ordres qui leur seront donnés par le roi , Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens , contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce , et contre la ...
... jury , soit d'office , soit d'après les ordres qui leur seront donnés par le roi , Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens , contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce , et contre la ...
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... jury de jugement . La peine est appliquée par un tribunal criminel . 97. Les juges criminels sont élus tous les ans par les assem- blées électorales . Du Tribunal de Cassation . 98. Il y a pour toute la république un tribunal de cas ...
... jury de jugement . La peine est appliquée par un tribunal criminel . 97. Les juges criminels sont élus tous les ans par les assem- blées électorales . Du Tribunal de Cassation . 98. Il y a pour toute la république un tribunal de cas ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ