Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... juges du roi furent remplacés , expul- sés . Il fallait que la force fût la loi . Mais on a expliqué comment fut ... juge du territoire où l'action avait été commise . C'était , sans doute , dans l'esprit du législateur , une sorte d ...
... juges du roi furent remplacés , expul- sés . Il fallait que la force fût la loi . Mais on a expliqué comment fut ... juge du territoire où l'action avait été commise . C'était , sans doute , dans l'esprit du législateur , une sorte d ...
Page 56
... juges seigneuriaux ne pouvaient connaître . Ces cas royaux restèrent toujours un peu vagues ; et ce fut ce qui facilita le plus l'empiètement du juge royal sur la juridic- tion seigneuriale . I De cette qualité de juge souverain que le ...
... juges seigneuriaux ne pouvaient connaître . Ces cas royaux restèrent toujours un peu vagues ; et ce fut ce qui facilita le plus l'empiètement du juge royal sur la juridic- tion seigneuriale . I De cette qualité de juge souverain que le ...
Page 68
... juges dans leur office , pendant toute la vie du roi qui les en avait pourvus ; mais ils durent être confirmés par ses successeurs . Des vertus et des lumières avaient assuré à ces magistrats une considération qui ne fit que s'accroître ...
... juges dans leur office , pendant toute la vie du roi qui les en avait pourvus ; mais ils durent être confirmés par ses successeurs . Des vertus et des lumières avaient assuré à ces magistrats une considération qui ne fit que s'accroître ...
Page 84
... juge d'église les causes où il est défendeur . Les ecclésiastiques ne sont point justiciables des juges des seigneurs en matière de délits , mais du juge d'église pour les délits communs , et du juge royal pour les cas privilégiés . Ils ...
... juge d'église les causes où il est défendeur . Les ecclésiastiques ne sont point justiciables des juges des seigneurs en matière de délits , mais du juge d'église pour les délits communs , et du juge royal pour les cas privilégiés . Ils ...
Page 85
... jugés , tant dans les tribunaux ecclésiastiques , que dans les tribunaux séculiers . Ils peuvent remplir les fonctions d'avocats dans les tribunaux séculiers ou ecclésiastiques . De la Noblesse ( 1 ) . La noblesse s'acquiert : 1 ° Par ...
... jugés , tant dans les tribunaux ecclésiastiques , que dans les tribunaux séculiers . Ils peuvent remplir les fonctions d'avocats dans les tribunaux séculiers ou ecclésiastiques . De la Noblesse ( 1 ) . La noblesse s'acquiert : 1 ° Par ...
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Common terms and phrases
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