Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... garde du prince à une autre ( 3 ) . Le roi nomme le régent par testament , par lettres - patentes ou même par une simple déclaration . Si le roi n'y a pourvu , la nomination du régent appartient aux Etats - Généraux , et à leur défaut ...
... garde du prince à une autre ( 3 ) . Le roi nomme le régent par testament , par lettres - patentes ou même par une simple déclaration . Si le roi n'y a pourvu , la nomination du régent appartient aux Etats - Généraux , et à leur défaut ...
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... garde- des - sceaux , qui en sont les chefs et présidens nés ; 2 ° d'un pre- - ( 2 ) Edit du 2 août 1497 ; 23 juillet 1498. Lett . pat . de 1531 et 1537 . Déclar . du août 1548 ; 15 septembre 1576. Edits de 1690 ; de janvier 1738 ; du ...
... garde- des - sceaux , qui en sont les chefs et présidens nés ; 2 ° d'un pre- - ( 2 ) Edit du 2 août 1497 ; 23 juillet 1498. Lett . pat . de 1531 et 1537 . Déclar . du août 1548 ; 15 septembre 1576. Edits de 1690 ; de janvier 1738 ; du ...
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... garde des sceaux et de Necker parurent dictés par de bonnes intentions ; mais ils ne satisfirent pas les députés du tiers - état . Aussitôt après cette séance , la question de savoir si les Etats voteraient par téte ou par ordre , mit ...
... garde des sceaux et de Necker parurent dictés par de bonnes intentions ; mais ils ne satisfirent pas les députés du tiers - état . Aussitôt après cette séance , la question de savoir si les Etats voteraient par téte ou par ordre , mit ...
Page 104
... gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique . 3. Tous les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail ; et les administrateurs des départemens en feront la détermination ...
... gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique . 3. Tous les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail ; et les administrateurs des départemens en feront la détermination ...
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... gardes nationales . 5. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles de représentant de la nation , pendant toute la durée de la législature . Les juges seront remplacés par leurs suppléans ; et le roi pourvoira par ...
... gardes nationales . 5. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles de représentant de la nation , pendant toute la durée de la législature . Les juges seront remplacés par leurs suppléans ; et le roi pourvoira par ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ