Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... force capable de contraindre chaque membre à remplir ses devoirs , et de garantir à chacun l'exercice de ses droits ; cette force , c'est le gouvernement , quelle que soit sa forme , quelle que soit sa dénomination . « Il faut remarquer ...
... force capable de contraindre chaque membre à remplir ses devoirs , et de garantir à chacun l'exercice de ses droits ; cette force , c'est le gouvernement , quelle que soit sa forme , quelle que soit sa dénomination . « Il faut remarquer ...
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... forces il faut la voir agir pour être sûr de son effet . Avant donc d'adopter les théories et les sys- tèmes sur la forme du gouvernement , il ne suffit pas d'en apprécier le mérite d'une manière spéculative , il faut en outre consulter ...
... forces il faut la voir agir pour être sûr de son effet . Avant donc d'adopter les théories et les sys- tèmes sur la forme du gouvernement , il ne suffit pas d'en apprécier le mérite d'une manière spéculative , il faut en outre consulter ...
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... commune , et éprouvant continuellement le besoin de réunir leurs forces , soit pour l'attaque , soit pour la défense . Il ne paraît pas , au TOME I. 2 reste , qu'il y eût entre ces peuplades aucune espèce JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 17.
... commune , et éprouvant continuellement le besoin de réunir leurs forces , soit pour l'attaque , soit pour la défense . Il ne paraît pas , au TOME I. 2 reste , qu'il y eût entre ces peuplades aucune espèce JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 17.
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... force était la loi . Une pareille société ne pouvait subsister qu'autant que ses membres les plus turbulens seraient constamment en guerre . Aussi , depuis l'époque où ils parurent sur les fron- tières septentrionales de l'empire ...
... force était la loi . Une pareille société ne pouvait subsister qu'autant que ses membres les plus turbulens seraient constamment en guerre . Aussi , depuis l'époque où ils parurent sur les fron- tières septentrionales de l'empire ...
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... force , on conserva aussi les bénéfices par de pareils moyens . Des concessions légales furent même arra- chées à la faiblesse des monarques . Ils durent successivement respecter le titre de la possession pendant un an , le renou- veler ...
... force , on conserva aussi les bénéfices par de pareils moyens . Des concessions légales furent même arra- chées à la faiblesse des monarques . Ils durent successivement respecter le titre de la possession pendant un an , le renou- veler ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ