Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... fonctions étaient d'en garder l'entrée . On dis- tribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condition . qu'ils rendraient le même service militaire , dont la ...
... fonctions étaient d'en garder l'entrée . On dis- tribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condition . qu'ils rendraient le même service militaire , dont la ...
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... fonctions de cour des Pairs . Long - temps ceux - ci refusèrent de reconnaître cette auguste prérogative du parlement . Long - temps ils prétendirent avec raison , sans doute , qu'eux seuls composaient de droit le ban suprême de la ...
... fonctions de cour des Pairs . Long - temps ceux - ci refusèrent de reconnaître cette auguste prérogative du parlement . Long - temps ils prétendirent avec raison , sans doute , qu'eux seuls composaient de droit le ban suprême de la ...
Page 82
... fonctions de la royauté , au nom du roi . Lorsqu'il lui sera adjoint un conseil de régence , sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte ...
... fonctions de la royauté , au nom du roi . Lorsqu'il lui sera adjoint un conseil de régence , sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte ...
Page 85
... fonctions d'avocats dans les tribunaux séculiers ou ecclésiastiques . De la Noblesse ( 1 ) . La noblesse s'acquiert : 1 ° Par lettres d'annoblissement dûment vérifiées ; 2 ° Par la possession pendant le temps nécessaire d'un office ...
... fonctions d'avocats dans les tribunaux séculiers ou ecclésiastiques . De la Noblesse ( 1 ) . La noblesse s'acquiert : 1 ° Par lettres d'annoblissement dûment vérifiées ; 2 ° Par la possession pendant le temps nécessaire d'un office ...
Page 92
... fonctions que celles d'ambassadeurs , et d'emploi que près de la personne du roi . Ils ne peuvent agir en aucune affaire judiciaire en vertu de pleins pouvoirs de S. S. , que lorsqu'ils ont été ratifiés par le roi , et confirmés par le ...
... fonctions que celles d'ambassadeurs , et d'emploi que près de la personne du roi . Ils ne peuvent agir en aucune affaire judiciaire en vertu de pleins pouvoirs de S. S. , que lorsqu'ils ont été ratifiés par le roi , et confirmés par le ...
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