Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... fixé l'existence du clergé français , d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spi- rituelle du vicaire de Jésus - Christ , et avec la dignité des couronnes et des peuples . Rassemblons ici les principaux traits de l ...
... fixé l'existence du clergé français , d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spi- rituelle du vicaire de Jésus - Christ , et avec la dignité des couronnes et des peuples . Rassemblons ici les principaux traits de l ...
Page 90
... fixé l'étendue de ce privilége , et en se con- formant , pour les officiers des cours , et ceux des bureaux de - - fr . eh . 5. — P. Granet , Stil , reg . , pag . 621 , 622.-R. Gaguin , lib . 11 , Budé , Annot . in Pandect.- cap . ultim ...
... fixé l'étendue de ce privilége , et en se con- formant , pour les officiers des cours , et ceux des bureaux de - - fr . eh . 5. — P. Granet , Stil , reg . , pag . 621 , 622.-R. Gaguin , lib . 11 , Budé , Annot . in Pandect.- cap . ultim ...
Page 101
... fixé leur résidence dans le royaume . Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français , sont venus s'établir en ... fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique . 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle DE ...
... fixé leur résidence dans le royaume . Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français , sont venus s'établir en ... fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique . 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle DE ...
Page 109
... fixé par la proclamation , lequel ne pourra être moindre de deux mois , il serait censé avoir abdiqué la royauté . Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances ...
... fixé par la proclamation , lequel ne pourra être moindre de deux mois , il serait censé avoir abdiqué la royauté . Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances ...
Page 159
... est invariablement fixé à ce nombre . 74. Pour être élu membre du conseil des cinq - cents , il faut être âgé de trente ans accomplis , et avoir été domicilié sur le territoire de la république pendant les dix années DE 1795 . 159.
... est invariablement fixé à ce nombre . 74. Pour être élu membre du conseil des cinq - cents , il faut être âgé de trente ans accomplis , et avoir été domicilié sur le territoire de la république pendant les dix années DE 1795 . 159.
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Common terms and phrases
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