Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des prin- cipes simples et incontestables ...
... exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des prin- cipes simples et incontestables ...
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... exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la per- ception et aux régies des contributions indirettes et des do- maines ...
... exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la per- ception et aux régies des contributions indirettes et des do- maines ...
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... exécutif , dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent . 8. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé , comme eux , pour les actes postérieurs à son ...
... exécutif , dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent . 8. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé , comme eux , pour les actes postérieurs à son ...
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... exécutif . 14. Aussitôt que le régent aura prêté le serment , le corps législatif déterminera son traitement ; lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence , 15. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la ...
... exécutif . 14. Aussitôt que le régent aura prêté le serment , le corps législatif déterminera son traitement ; lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence , 15. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la ...
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... exécutif ou de ses agens , pendant la durée de leurs fonctions , ni pendant deux ans après en avoir cessé l'exercice . Il en sera de même de ceux qui seront seulement inscrits sur la liste du haut - juré , pendant tout le temps que ...
... exécutif ou de ses agens , pendant la durée de leurs fonctions , ni pendant deux ans après en avoir cessé l'exercice . Il en sera de même de ceux qui seront seulement inscrits sur la liste du haut - juré , pendant tout le temps que ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ