Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 70
Page 104
... département en nommera trois , à l'exception du département de Paris , qui n'en nommera qu'un . 4. Deux cent quarante - neuf représentans sont attribués à la population . La masse totale de la population active du royaume est divisée en ...
... département en nommera trois , à l'exception du département de Paris , qui n'en nommera qu'un . 4. Deux cent quarante - neuf représentans sont attribués à la population . La masse totale de la population active du royaume est divisée en ...
Page 105
... département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un nombre DE 1791 . 105.
... département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un nombre DE 1791 . 105.
Page 106
... département . 3. Tous les citoyens actifs , quelque soit leur état , pro- fession ou contribution , pourront être élus représentans de là nation . 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et les autres agens du pouvoir ...
... département . 3. Tous les citoyens actifs , quelque soit leur état , pro- fession ou contribution , pourront être élus représentans de là nation . 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et les autres agens du pouvoir ...
Page 114
... département . 5. Les ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté nationale et la constitution ; De tout attentat à la propriété et à la liberté individuelle ; De toute dissipation des deniers destinés ...
... département . 5. Les ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté nationale et la constitution ; De tout attentat à la propriété et à la liberté individuelle ; De toute dissipation des deniers destinés ...
Page 122
... département une administration supérieure , et dans chaque district , une administration subor- donnée . 2. Les administrateurs n'ont aucun caractère de représen- tation . Ils sont des agens élus à temps par le peuple , pour exer- cer ...
... département une administration supérieure , et dans chaque district , une administration subor- donnée . 2. Les administrateurs n'ont aucun caractère de représen- tation . Ils sont des agens élus à temps par le peuple , pour exer- cer ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ