Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... délibérer avec ses pre- miers conseillers , c'est - à - dire avec les leudes . Or , comme ceux - ci furent les propriétaires des premiers fiefs , c'était donc du sort de leurs pairs qu'ils avaient à décider . Il arriva , que de même qu ...
... délibérer avec ses pre- miers conseillers , c'est - à - dire avec les leudes . Or , comme ceux - ci furent les propriétaires des premiers fiefs , c'était donc du sort de leurs pairs qu'ils avaient à décider . Il arriva , que de même qu ...
Page 34
... délibérer de ses plus importantes affaires , et exerçait une haute souveraineté . Mais on le com- prend facilement quand on se rappelle que ces deux nations n'avaient été probablement dans leur état primitif que deux branches de la ...
... délibérer de ses plus importantes affaires , et exerçait une haute souveraineté . Mais on le com- prend facilement quand on se rappelle que ces deux nations n'avaient été probablement dans leur état primitif que deux branches de la ...
Page 86
... délibérer de leurs affaires communes , de se choisir des officiers pour les gouverner , de percevoir des revenus communs , d'avoir un sceau et un coffre commun , etc. Les communes sont affranchies de tout servage et de toutes exactions ...
... délibérer de leurs affaires communes , de se choisir des officiers pour les gouverner , de percevoir des revenus communs , d'avoir un sceau et un coffre commun , etc. Les communes sont affranchies de tout servage et de toutes exactions ...
Page 94
... délibérer sur certaines matières ; 2o Pour intimer à quelqu'un un ordre , ou un avis de la part du prince ( 3 ) . Les magistrats ne doivent avoir aucun égard aux lettres- closes accordées sur le fait de la justice ; auquel cas l'appo ...
... délibérer sur certaines matières ; 2o Pour intimer à quelqu'un un ordre , ou un avis de la part du prince ( 3 ) . Les magistrats ne doivent avoir aucun égard aux lettres- closes accordées sur le fait de la justice ; auquel cas l'appo ...
Page 117
... délibérer dans ce dernier cas , le projet de décret pourra être représenté dans la même session . Tout projet de décret sera imprimé et distribué avant que la seconde lecture puisse en être faite . 6. Après la troisième lecture , le ...
... délibérer dans ce dernier cas , le projet de décret pourra être représenté dans la même session . Tout projet de décret sera imprimé et distribué avant que la seconde lecture puisse en être faite . 6. Après la troisième lecture , le ...
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