Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... décrets des conciles . >> Les exactions et charges très - pesantes , imposées par la cour romaine , cesseront d'avoir lieu si elles ne sont consenties parle roi et par l'Eglise gallicane . » Les immunités ecclésiastiques seront ...
... décrets des conciles . >> Les exactions et charges très - pesantes , imposées par la cour romaine , cesseront d'avoir lieu si elles ne sont consenties parle roi et par l'Eglise gallicane . » Les immunités ecclésiastiques seront ...
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... décrets des conciles avaient besoin de l'ad- mission de l'autorité temporelle , pour avoir force en France . Ils rétablissaient les élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre ...
... décrets des conciles avaient besoin de l'ad- mission de l'autorité temporelle , pour avoir force en France . Ils rétablissaient les élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre ...
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... décrets du concile de Trente : le dogme et la discipline . Les déci sions dogmatiques n'ont point été admises et publiées en France , suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette ...
... décrets du concile de Trente : le dogme et la discipline . Les déci sions dogmatiques n'ont point été admises et publiées en France , suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette ...
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... décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli- cane sont ( 2 ) : 1oEn matières ...
... décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli- cane sont ( 2 ) : 1oEn matières ...
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... décrets abolirent les dîmes , et le régime féodal , les annates , les dispenses et les provisions de la cour de Rome : on vit disparaître tour - à- tour les priviléges d'ordre de province , de ville , de communauté et d'individus . Une ...
... décrets abolirent les dîmes , et le régime féodal , les annates , les dispenses et les provisions de la cour de Rome : on vit disparaître tour - à- tour les priviléges d'ordre de province , de ville , de communauté et d'individus . Une ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ