Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... Cour royale de Paris . QUF LA VILLE CAVILLE << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son ...
... Cour royale de Paris . QUF LA VILLE CAVILLE << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son ...
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... cour des plaids du monarque . Les grands vassaux furent quelque- fois à la vérité irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal , et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs côtés . Mais la volonté des rois ...
... cour des plaids du monarque . Les grands vassaux furent quelque- fois à la vérité irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal , et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs côtés . Mais la volonté des rois ...
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... cours n'en formèrent qu'une seule , saisie de leurs attributions respec- tives , et appelée tour - à - tour cour des pairs , du roi ou de France . Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce ...
... cours n'en formèrent qu'une seule , saisie de leurs attributions respec- tives , et appelée tour - à - tour cour des pairs , du roi ou de France . Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce ...
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... cour du roi , dont la politique était nécessairement de rétablir l'Eglise dans son état ancien , pour pouvoir l'opposer avec fruit à la noblesse . Là encore , ils siégeaient donc à côté des barons . Quand les rois furent obligés de ...
... cour du roi , dont la politique était nécessairement de rétablir l'Eglise dans son état ancien , pour pouvoir l'opposer avec fruit à la noblesse . Là encore , ils siégeaient donc à côté des barons . Quand les rois furent obligés de ...
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... cour . Ce fut ainsi que la haute adminis- tration de la justice fut rendue à la couronne . Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de grands tribunaux , appelés baillages : les baillis eurent un ressort imposant par son ...
... cour . Ce fut ainsi que la haute adminis- tration de la justice fut rendue à la couronne . Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de grands tribunaux , appelés baillages : les baillis eurent un ressort imposant par son ...
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