Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... contributions arbi- traires qui mit le comble à la détresse des campagnes , mais d'où l'on vit bientôt après naître leur délivrance . Le domaine des rois était en proie au même abus de la force . Ne se voyant pas assez forts pour l ...
... contributions arbi- traires qui mit le comble à la détresse des campagnes , mais d'où l'on vit bientôt après naître leur délivrance . Le domaine des rois était en proie au même abus de la force . Ne se voyant pas assez forts pour l ...
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... contributions qui lui sont accordées par le concordat . Le roi peut prélever des impositions sur les ecclésiastiques de son royaume , sans l'agrément du pape . 8 ° Il ne peut se faire aucun établissement nouveau de colléges , maisons ...
... contributions qui lui sont accordées par le concordat . Le roi peut prélever des impositions sur les ecclésiastiques de son royaume , sans l'agrément du pape . 8 ° Il ne peut se faire aucun établissement nouveau de colléges , maisons ...
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... contributions ; enfin , et c'était le plus important , que les députés du tiers - état seraient égaux en nombre aux députés des deux autres ordres réunis . Les cahiers du tiers - état furent rédigés à la hâte : ils demandaient une ...
... contributions ; enfin , et c'était le plus important , que les députés du tiers - état seraient égaux en nombre aux députés des deux autres ordres réunis . Les cahiers du tiers - état furent rédigés à la hâte : ils demandaient une ...
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... contribution commune est in- dispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes , ou par leurs représentans , la ...
... contribution commune est in- dispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes , ou par leurs représentans , la ...
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... contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; ;; 3 ° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit ...
... contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; ;; 3 ° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ