Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 195
... consul . Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes ; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois au- torités . 17. Le premier consul sortant ...
... consul . Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes ; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois au- torités . 17. Le premier consul sortant ...
Page 196
... consul . et il est égal au 23. Les séances du sénat ne sont pas publiques . 24. Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls sortans , sont nommés membres du sénat conservateur ; ils se réuniront avec les second et troisième consuls ...
... consul . et il est égal au 23. Les séances du sénat ne sont pas publiques . 24. Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls sortans , sont nommés membres du sénat conservateur ; ils se réuniront avec les second et troisième consuls ...
Page 197
... consul , à moins que dans ce délai , il n'y ait eu recours au sénat d'inconstitutionnalité . Če recours n'a point ... consul . La constitution nomme premier consul le citoyen Bona- parte , ex - consul provisoire ; second consul , le ...
... consul , à moins que dans ce délai , il n'y ait eu recours au sénat d'inconstitutionnalité . Če recours n'a point ... consul . La constitution nomme premier consul le citoyen Bona- parte , ex - consul provisoire ; second consul , le ...
Page 198
... consul ont voix consultative ; ils signent le ré- gistre de ces actes pour constater leur présence ; et , s'ils le veulent , ils y consignent leurs opinions ; après quoi la déci- sion du premier consul suffit . 43. Le traitement du ...
... consul ont voix consultative ; ils signent le ré- gistre de ces actes pour constater leur présence ; et , s'ils le veulent , ils y consignent leurs opinions ; après quoi la déci- sion du premier consul suffit . 43. Le traitement du ...
Page 205
... consul nomme le président de l'assemblée de canton . Ses fonctions durent cinq ans ; il peut être renommé indé- finiment . Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont les plus âgés , et les deux autres les plus imposés des ...
... consul nomme le président de l'assemblée de canton . Ses fonctions durent cinq ans ; il peut être renommé indé- finiment . Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont les plus âgés , et les deux autres les plus imposés des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ