Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement pairs d ...
... composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement pairs d ...
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... composé , comme nous venons de le dire , et présidé par un officier royal , ce fut la cour du palais ; elle put con- naître de la plupart des affaires ; quelques - unes seulement demandaient le concours du roi , et de ses assesseurs ...
... composé , comme nous venons de le dire , et présidé par un officier royal , ce fut la cour du palais ; elle put con- naître de la plupart des affaires ; quelques - unes seulement demandaient le concours du roi , et de ses assesseurs ...
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... compose des articles généralement considérés comme constitutifs en France , dans les derniers siècles , par la cour , les parlemens ou les écrivains , qu'on peut regarder comme les lumières de notre Droit public . Il faut comprendre que ...
... compose des articles généralement considérés comme constitutifs en France , dans les derniers siècles , par la cour , les parlemens ou les écrivains , qu'on peut regarder comme les lumières de notre Droit public . Il faut comprendre que ...
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... compose , 1o du chancelier ou du garde- des - sceaux , qui en sont les chefs et présidens nés ; 2 ° d'un pre- - ( 2 ) Edit du 2 août 1497 ; 23 juillet 1498. Lett . pat . de 1531 et 1537 . Déclar . du août 1548 ; 15 septembre 1576. Edits ...
... compose , 1o du chancelier ou du garde- des - sceaux , qui en sont les chefs et présidens nés ; 2 ° d'un pre- - ( 2 ) Edit du 2 août 1497 ; 23 juillet 1498. Lett . pat . de 1531 et 1537 . Déclar . du août 1548 ; 15 septembre 1576. Edits ...
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... composé d'un plus grand nombre de députés . Les affaires se décident , dans chaque gouvernement , à la pluralité des voix des bailliages et des sénéchaussées . En Bretagne , en Dauphiné et en Provence , les députés sont nommés dans les ...
... composé d'un plus grand nombre de députés . Les affaires se décident , dans chaque gouvernement , à la pluralité des voix des bailliages et des sénéchaussées . En Bretagne , en Dauphiné et en Provence , les députés sont nommés dans les ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ