Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... communes que nous verrons disparaître d'abord entre les fléaux qui suivirent la conquête , et renaître ensuite , successivement arrachées ( 1 ) Il semble que la curie était au canton ( pagus ) ce que le sénat était à la citė ( civitas ) ...
... communes que nous verrons disparaître d'abord entre les fléaux qui suivirent la conquête , et renaître ensuite , successivement arrachées ( 1 ) Il semble que la curie était au canton ( pagus ) ce que le sénat était à la citė ( civitas ) ...
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... communes ) dans les institutions romaines , et l'autre ( les corps représentatifs ) dans les établissemens germaniques . Les Francs n'estimaient que la valeur , et leurs lois ne pu- nissaient que la lâcheté . Ils avaient des chefs de ...
... communes ) dans les institutions romaines , et l'autre ( les corps représentatifs ) dans les établissemens germaniques . Les Francs n'estimaient que la valeur , et leurs lois ne pu- nissaient que la lâcheté . Ils avaient des chefs de ...
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... communes ont disparu , il ne reste plus que quelques traces des anciens offices conservés ou créés par les rois . A. côté d'une immense population réduite à un affreux servage , paraissent quelques hommes dont la liberté atteste encore ...
... communes ont disparu , il ne reste plus que quelques traces des anciens offices conservés ou créés par les rois . A. côté d'une immense population réduite à un affreux servage , paraissent quelques hommes dont la liberté atteste encore ...
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... commune du terri- toire , encore ce droit lui fut - il contesté . Comme possesseur d'un fief , il n'avait autorité que sur les vassaux qui en relevaient . Chose bisarre ! il pouvait même , pour un arrière - fief qui lui était échu ...
... commune du terri- toire , encore ce droit lui fut - il contesté . Comme possesseur d'un fief , il n'avait autorité que sur les vassaux qui en relevaient . Chose bisarre ! il pouvait même , pour un arrière - fief qui lui était échu ...
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... Communes . On peut se faire cette image de la situation de la France , à l'époque où nous sommes parvenus : le roi ne règne que dans son fief ; le territoire est coupé entre une foule de des- potes orgueilleux et avides ; le clergé est ...
... Communes . On peut se faire cette image de la situation de la France , à l'époque où nous sommes parvenus : le roi ne règne que dans son fief ; le territoire est coupé entre une foule de des- potes orgueilleux et avides ; le clergé est ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ