Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 83
... , art . 3 , 4 , 5 , 7.— Arrêt de 1725 , en faveur du maréchal d'Estrée . Choppin , liv . III , Journal des Audiences , tom v , liv . x11 , ch . 13 . tit . 7 . - - de vingt - cinq ans , faire profession de la 6 . AVANT 1789 . 83.
... , art . 3 , 4 , 5 , 7.— Arrêt de 1725 , en faveur du maréchal d'Estrée . Choppin , liv . III , Journal des Audiences , tom v , liv . x11 , ch . 13 . tit . 7 . - - de vingt - cinq ans , faire profession de la 6 . AVANT 1789 . 83.
Page 84
Pierre-Armand Dufau. de vingt - cinq ans , faire profession de la foi et religion catho- lique , apostolique et romaine . Les lettres d'érection d'une nouvelle pairie doivent être vé- rifiées , toutes les chambres du parlement assemblées ...
Pierre-Armand Dufau. de vingt - cinq ans , faire profession de la foi et religion catho- lique , apostolique et romaine . Les lettres d'érection d'une nouvelle pairie doivent être vé- rifiées , toutes les chambres du parlement assemblées ...
Page 88
Pierre-Armand Dufau. mier président nommé par le Roi ; 3 ° de cinq autres présidens héréditaires ; 4 ° d'un nombre indéterminé de conseillers d'honneur ; 5o de cinquante - quatre conseillers , dont deux sont en même temps grands ...
Pierre-Armand Dufau. mier président nommé par le Roi ; 3 ° de cinq autres présidens héréditaires ; 4 ° d'un nombre indéterminé de conseillers d'honneur ; 5o de cinquante - quatre conseillers , dont deux sont en même temps grands ...
Page 101
... cinq ans de domicile continu dans le royaume , s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française , ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce , et s'ils ont prêté le serment civique . 4. Le pouvoir législatif ...
... cinq ans de domicile continu dans le royaume , s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française , ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce , et s'ils ont prêté le serment civique . 4. Le pouvoir législatif ...
Page 103
... cinq , à raison des quatre - vingt- trois départemens dont le royaume est composé , et indé- pendamment de ceux qui pourraient être accordés aux co- lonies . 2. Les représentans seront distribués entre les quatre- vingt - trois ...
... cinq , à raison des quatre - vingt- trois départemens dont le royaume est composé , et indé- pendamment de ceux qui pourraient être accordés aux co- lonies . 2. Les représentans seront distribués entre les quatre- vingt - trois ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ