Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... Charte ( art . 65 ) , l'organisation du jury tient au droit public , et nous indiquons les bases de cette orga- nisation . En général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des ...
... Charte ( art . 65 ) , l'organisation du jury tient au droit public , et nous indiquons les bases de cette orga- nisation . En général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des ...
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... il faut voir seulement ce qu'ils étaient vers le temps de la seconde conquête opérée par les nations germaniques ; c'est - à - dire ( 1 ) Préambule de la Charte . vers le cinquième siècle . L'abbé Dubos ( 1 ) 14 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... il faut voir seulement ce qu'ils étaient vers le temps de la seconde conquête opérée par les nations germaniques ; c'est - à - dire ( 1 ) Préambule de la Charte . vers le cinquième siècle . L'abbé Dubos ( 1 ) 14 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
Page 52
... charte et les crimes ont éternisé le nom , qui régnait alors dans l'île Britannique . Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de com ...
... charte et les crimes ont éternisé le nom , qui régnait alors dans l'île Britannique . Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de com ...
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... Charte constitution- nelle de 1814 , en recourant aux anciens principes constitutifs de la monarchie ; et qu'ainsi plusieurs des articles , comme ceux qui concernent la loi salique , la régence , etc. , peuvent être considérés comme ...
... Charte constitution- nelle de 1814 , en recourant aux anciens principes constitutifs de la monarchie ; et qu'ainsi plusieurs des articles , comme ceux qui concernent la loi salique , la régence , etc. , peuvent être considérés comme ...
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... charte . par ( 1 ) Vers le 16e siècle , on chercha à diminuer les prérogatives des com- munes , et à augmenter leurs charges . Insensiblement on parvint à rendre ces confédérations impuissantes et à charge à elle - mêmes ; ensorte , qu ...
... charte . par ( 1 ) Vers le 16e siècle , on chercha à diminuer les prérogatives des com- munes , et à augmenter leurs charges . Insensiblement on parvint à rendre ces confédérations impuissantes et à charge à elle - mêmes ; ensorte , qu ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ