Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 95
Page 84
... chambre du parlement et aux chambres assemblées , toutes les fois qu'ils jugent à propos d'y venir . Ils assistent aux lits de justice , et y opinent avant les présidens et les conseillers - clercs . La cour des pairs connaît seule des ...
... chambre du parlement et aux chambres assemblées , toutes les fois qu'ils jugent à propos d'y venir . Ils assistent aux lits de justice , et y opinent avant les présidens et les conseillers - clercs . La cour des pairs connaît seule des ...
Page 86
... chambre assemblée , pourvu que les opinions ne soient pas commencées . La noblesse se perd par le crime ou par la dérogeance ; mais on peut recevoir des lettres de réhabilitation , excepté au cas de crime de lèze - majesté . Les enfans ...
... chambre assemblée , pourvu que les opinions ne soient pas commencées . La noblesse se perd par le crime ou par la dérogeance ; mais on peut recevoir des lettres de réhabilitation , excepté au cas de crime de lèze - majesté . Les enfans ...
Page 88
... chambre en particulier , elle dresse son cahier pour faire des remontrances au roi , et pour lui donner les avis qu'elle croit utiles au bien de l'Etat . Ces cahiers sont présentés séparément au roi . Tous les députés de chaque chambre ...
... chambre en particulier , elle dresse son cahier pour faire des remontrances au roi , et pour lui donner les avis qu'elle croit utiles au bien de l'Etat . Ces cahiers sont présentés séparément au roi . Tous les députés de chaque chambre ...
Page 89
... chambre , les affaires mises en délibération sont décidées à la pluralité des voix des gouvernemens ; et l'un des gouvernemens n'a pas plus de pouvoir que l'autre , quoi- qu'il soit composé d'un plus grand nombre de députés . Les ...
... chambre , les affaires mises en délibération sont décidées à la pluralité des voix des gouvernemens ; et l'un des gouvernemens n'a pas plus de pouvoir que l'autre , quoi- qu'il soit composé d'un plus grand nombre de députés . Les ...
Page 103
... chambre . 2. Elle sera formée , tous les deux ans , par de nouvelles élections . Chaque période de deux années formera une législature . 3. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain corps législatif ...
... chambre . 2. Elle sera formée , tous les deux ans , par de nouvelles élections . Chaque période de deux années formera une législature . 3. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain corps législatif ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ