Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingt- trois départemens dont le royaume est composé , et indé- pendamment de ceux qui pourraient être accordés aux co- lonies . 2. Les représentans seront distribués entre les quatre- vingt ...
... cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingt- trois départemens dont le royaume est composé , et indé- pendamment de ceux qui pourraient être accordés aux co- lonies . 2. Les représentans seront distribués entre les quatre- vingt ...
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... cent quarante - neuf représentans sont attribués à la population . La masse totale de la population active du royaume est divisée en deux cent quarante - neuf parts ; et chaque dépar- tement nomme autant de députés qu'il a de parts de ...
... cent quarante - neuf représentans sont attribués à la population . La masse totale de la population active du royaume est divisée en deux cent quarante - neuf parts ; et chaque dépar- tement nomme autant de députés qu'il a de parts de ...
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... cent citoyens actifs présens , ou non , à l'assemblée . Il en sera nommé deux depuis 151 jusqu'à 250 , et ainsi de ... cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation éva- luée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à ...
... cent citoyens actifs présens , ou non , à l'assemblée . Il en sera nommé deux depuis 151 jusqu'à 250 , et ainsi de ... cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation éva- luée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à ...
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... législature . 2. Ils se formeront provisoirement en assemblée , sous la pré- sidence du doyen d'âge , pour vérifier les pouvoirs des repré- sentans présens . ; 3. Dès qu'ils seront au nombre de trois cent DE 1791 . 107.
... législature . 2. Ils se formeront provisoirement en assemblée , sous la pré- sidence du doyen d'âge , pour vérifier les pouvoirs des repré- sentans présens . ; 3. Dès qu'ils seront au nombre de trois cent DE 1791 . 107.
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... cent soixante - treize membres vérifiés , ils se constitueront sous le titre d'Assemblée nationale législative : elle nommera un président , un vice- président et des secrétaires , et commencera l'exercice de ses fonctions . 4. Pendant ...
... cent soixante - treize membres vérifiés , ils se constitueront sous le titre d'Assemblée nationale législative : elle nommera un président , un vice- président et des secrétaires , et commencera l'exercice de ses fonctions . 4. Pendant ...
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