Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... bourgs , et l'ont regardée comme l'origine de la chambre des communes . Cette dernière opinion ne paraît pas fondée : les bourgs , à cette époque , étaient si petits et si pauvres ; les habitans étaient dans une telle dépendance des ...
... bourgs , et l'ont regardée comme l'origine de la chambre des communes . Cette dernière opinion ne paraît pas fondée : les bourgs , à cette époque , étaient si petits et si pauvres ; les habitans étaient dans une telle dépendance des ...
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... bourgs furent conservées : les commerçans eurent toute liberté de voyager dans le royaume et dans les pays étrangers pour leur négoce : le consente- ment du grand conseil fut déclaré nécessaire pour la levée des subsides . Enfin il fut ...
... bourgs furent conservées : les commerçans eurent toute liberté de voyager dans le royaume et dans les pays étrangers pour leur négoce : le consente- ment du grand conseil fut déclaré nécessaire pour la levée des subsides . Enfin il fut ...
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... bourg ; ces députés furent nom- més en vertu de Writs adressés aux Sheriffs au nom du roi . Telle est , suivant l ... bourgs n'y furent pointa ppelés , comme ils l'avaient été par le comte Leicester ; mais en 1295 , le roi adressa aux ...
... bourg ; ces députés furent nom- més en vertu de Writs adressés aux Sheriffs au nom du roi . Telle est , suivant l ... bourgs n'y furent pointa ppelés , comme ils l'avaient été par le comte Leicester ; mais en 1295 , le roi adressa aux ...
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... bourgs ; on a examiné à qui appartenait le droit d'élire , dans quelle forme il était exercé ; sur - tout on a re ... bourgs ou cités , qui nommaient des députés . ( 2 ) Brady , Traité des Bourgs , page 25 . ( 3 ) Page 27 , chap . I ...
... bourgs ; on a examiné à qui appartenait le droit d'élire , dans quelle forme il était exercé ; sur - tout on a re ... bourgs ou cités , qui nommaient des députés . ( 2 ) Brady , Traité des Bourgs , page 25 . ( 3 ) Page 27 , chap . I ...
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... bourgs ; tantôt les bourgs eux - mêmes ne voyant dans le droit d'élection ( 1 ) Neuvième année de Henri IV . ( 2 ) Heywood on élections , tome 1 , page 20 . ( 3 ) Prynne 3 register , page 187 , cité par M. Hallam . ( 4 ) Quarante ...
... bourgs ; tantôt les bourgs eux - mêmes ne voyant dans le droit d'élection ( 1 ) Neuvième année de Henri IV . ( 2 ) Heywood on élections , tome 1 , page 20 . ( 3 ) Prynne 3 register , page 187 , cité par M. Hallam . ( 4 ) Quarante ...
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Common terms and phrases
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