Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... rédigé cette constitution non écrite , en la divisant par articles , en ayant soin d'indiquer toujours un grand nombre d'autorités , et en conservant les ex- 1 pressions consacrées par l'usage , par les lois ou X INTRODUCTION .
... rédigé cette constitution non écrite , en la divisant par articles , en ayant soin d'indiquer toujours un grand nombre d'autorités , et en conservant les ex- 1 pressions consacrées par l'usage , par les lois ou X INTRODUCTION .
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... article fameux devenu une des règles fonda- mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois , l'a em- pêchée de passer sous le sceptre d'un étranger , « De terra vero salicá in mulierem nulla portio hereditatis » transit , sed hoc ...
... article fameux devenu une des règles fonda- mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois , l'a em- pêchée de passer sous le sceptre d'un étranger , « De terra vero salicá in mulierem nulla portio hereditatis » transit , sed hoc ...
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... articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont célèbres : voici les principaux . Trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne , après sa disso ...
... articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont célèbres : voici les principaux . Trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne , après sa disso ...
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... articles pour en sentir toute l'impor- tance . Ils semblaient devoir être les bases d'un gouvernement nouveau , où la nation allait jouer un rôle utile et durable . L'examen approfondi des causes qui empêchèrent de fonder , à cette ...
... articles pour en sentir toute l'impor- tance . Ils semblaient devoir être les bases d'un gouvernement nouveau , où la nation allait jouer un rôle utile et durable . L'examen approfondi des causes qui empêchèrent de fonder , à cette ...
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... articles portés dans l'assemblée des Etats , convoquée à Bourges par Charles VII , en 1438 . Ces articles étaient ceux du concile de Bâle ; mais quel- ques - uns recevaient certaines modifications . Ils consacraient le principe que les ...
... articles portés dans l'assemblée des Etats , convoquée à Bourges par Charles VII , en 1438 . Ces articles étaient ceux du concile de Bâle ; mais quel- ques - uns recevaient certaines modifications . Ils consacraient le principe que les ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ