Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... appelés , ou , en d'autres termes , que la cour fût suffisamment garnie de pairs ( 1 ) . Maintenant il s'offre deux questions intéressantes : quand la pairie devint - elle un établissement fixe ? Quand le nombre des pairs fut - il ...
... appelés , ou , en d'autres termes , que la cour fût suffisamment garnie de pairs ( 1 ) . Maintenant il s'offre deux questions intéressantes : quand la pairie devint - elle un établissement fixe ? Quand le nombre des pairs fut - il ...
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... appels arrivèrent , par gradation , jusqu'à sa cour . Ce fut ainsi que la haute adminis- tration de la justice fut rendue à la couronne . Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de grands tribunaux , appelés baillages ...
... appels arrivèrent , par gradation , jusqu'à sa cour . Ce fut ainsi que la haute adminis- tration de la justice fut rendue à la couronne . Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de grands tribunaux , appelés baillages ...
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... appelés dans la cour des Pairs , comme simple conseillers , les parlementaires appelèrent , à leur tour , les Pairs dans leur sein ' ; et alors s'établit le principe que le parlement était la cour des Pairs , pourvu que ceux - ci ...
... appelés dans la cour des Pairs , comme simple conseillers , les parlementaires appelèrent , à leur tour , les Pairs dans leur sein ' ; et alors s'établit le principe que le parlement était la cour des Pairs , pourvu que ceux - ci ...
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... appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif , mais né sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple . A l'exception des départemens du ministère , ils ...
... appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif , mais né sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple . A l'exception des départemens du ministère , ils ...
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... appelés au service de la force publique . 4. Les citoyens ne pourront jamais se former , ni agir comme gardes nationales , qu'en vertu d'une réquisition ou d'une au- torisation légale . 5. Ils sont soumis , en cette qualité , à une ...
... appelés au service de la force publique . 4. Les citoyens ne pourront jamais se former , ni agir comme gardes nationales , qu'en vertu d'une réquisition ou d'une au- torisation légale . 5. Ils sont soumis , en cette qualité , à une ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ