Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 55
Page 330
... trop vaguement dési- gnés . ( 2 ) Ils furent fixés à trois : Savoir le crime de conspirer ( 1 ) V. Stat . 15. Edouard III . ( 2 ) Vingt - cinquième année d'Edouard III . la mort du roi , de lever l'étendard de la 330 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... trop vaguement dési- gnés . ( 2 ) Ils furent fixés à trois : Savoir le crime de conspirer ( 1 ) V. Stat . 15. Edouard III . ( 2 ) Vingt - cinquième année d'Edouard III . la mort du roi , de lever l'étendard de la 330 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 336
... Stat . 16. Edouard II.— Cet usage d'accorder une indemnité aux députés a cessé presque généralement du temps de Henri VIII . ( 2 ) On peut consulter sur ce point l'ouvrage de West , intitulé Inquiry into manner of creating peers ...
... Stat . 16. Edouard II.— Cet usage d'accorder une indemnité aux députés a cessé presque généralement du temps de Henri VIII . ( 2 ) On peut consulter sur ce point l'ouvrage de West , intitulé Inquiry into manner of creating peers ...
Page 372
... Stat . de la 52me année du règne de Henri III . ( 18 nov . 1269. ) CHAP . 5. La grande charte sera observée dans tous ses articles , aussi bien dans ceux qui concernent le roi que dans les autres , ce à quoi devront veiller dans leurs ...
... Stat . de la 52me année du règne de Henri III . ( 18 nov . 1269. ) CHAP . 5. La grande charte sera observée dans tous ses articles , aussi bien dans ceux qui concernent le roi que dans les autres , ce à quoi devront veiller dans leurs ...
Page 373
... ( stat . 42 ; Ed . 3 , cap . 1 ) . Li 3. Nous voulons que les mêmes chartes soient envoyées , sous notre sceau , à toutes les églises cathédrales du royaume , pour y être conservées , et lues devant le peuple deux fois . par an . 4. - Et ...
... ( stat . 42 ; Ed . 3 , cap . 1 ) . Li 3. Nous voulons que les mêmes chartes soient envoyées , sous notre sceau , à toutes les églises cathédrales du royaume , pour y être conservées , et lues devant le peuple deux fois . par an . 4. - Et ...
Page 374
... STAT . DE TALLAGIO NON CONCEDENDO . 34me année du règne d'Edouard Ier ( 1306 ) . - СНАР . І. Aucune taille ou aide ne sera prise ou levée par nous , ou nos héritiers , dans notre royaume , sans avoir obtenu le consentement des ...
... STAT . DE TALLAGIO NON CONCEDENDO . 34me année du règne d'Edouard Ier ( 1306 ) . - СНАР . І. Aucune taille ou aide ne sera prise ou levée par nous , ou nos héritiers , dans notre royaume , sans avoir obtenu le consentement des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ