Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... pays , vers les premiers temps de la conquête . Presque tous , en effet , abu- sant étrangement de quelques passages , ont établi des hypo- thèses plus ou moins spécieuses , mais où se trouvent 18 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... pays , vers les premiers temps de la conquête . Presque tous , en effet , abu- sant étrangement de quelques passages , ont établi des hypo- thèses plus ou moins spécieuses , mais où se trouvent 18 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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... établi , que les rois ne sont plus les maîtres de déranger > l'ordre de la succession , et que la couronne appartient à » leur aîné . » ע » Il paraît que Pepin demanda , et obtint l'assentiment des grands de la nation , pour placer sur ...
... établi , que les rois ne sont plus les maîtres de déranger > l'ordre de la succession , et que la couronne appartient à » leur aîné . » ע » Il paraît que Pepin demanda , et obtint l'assentiment des grands de la nation , pour placer sur ...
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... établi . « L'hérédité des fiefs , dit l'auteur » de l'Esprit des lois ( 2 ) , et l'établissement général des arrière- fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le » gouvernement féodal . Au lieu de cette multitude innom ...
... établi . « L'hérédité des fiefs , dit l'auteur » de l'Esprit des lois ( 2 ) , et l'établissement général des arrière- fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le » gouvernement féodal . Au lieu de cette multitude innom ...
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... établi , ils descendirent au second rang de gré ou de force ; ils furent obligés de reconnaître un Suzerain . Soumis dès lors à tous les devoirs de la vassalité , ils remplirent également le service de plaids et d'armes , ils envoyèrent ...
... établi , ils descendirent au second rang de gré ou de force ; ils furent obligés de reconnaître un Suzerain . Soumis dès lors à tous les devoirs de la vassalité , ils remplirent également le service de plaids et d'armes , ils envoyèrent ...
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... établi sans le consen- tement des Etats - Généraux . Le clergé , la noblesse , les officiers des cours supérieures , ceux des bureaux des finances , les secrétaires et officiers des grandes et petites chancelleries , pourvus des charges ...
... établi sans le consen- tement des Etats - Généraux . Le clergé , la noblesse , les officiers des cours supérieures , ceux des bureaux des finances , les secrétaires et officiers des grandes et petites chancelleries , pourvus des charges ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ