Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... électoraux doivent être do- miciliés dans les arrondissemens et départemens respectifs . 17. Le gouvernement convoque les assemblées de canton , fixe le temps de leur durée et l'objet de leur réunion . TITRE III . Des Colléges électoraux ...
... électoraux doivent être do- miciliés dans les arrondissemens et départemens respectifs . 17. Le gouvernement convoque les assemblées de canton , fixe le temps de leur durée et l'objet de leur réunion . TITRE III . Des Colléges électoraux ...
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... électoraux de département ont un mem- bre par mille habitans domiciliés dans le département , et néanmoins ces membres ne peuvent excéder 300 , ni être au - dessous de 200 . 20. Les membres des colléges électoraux sont à vie . 21. Si un ...
... électoraux de département ont un mem- bre par mille habitans domiciliés dans le département , et néanmoins ces membres ne peuvent excéder 300 , ni être au - dessous de 200 . 20. Les membres des colléges électoraux sont à vie . 21. Si un ...
Page 208
... électoraux d'arrondissement présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondis- sement , pour chaque place vacante dans le conseil d'arron- dissement . Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement ...
... électoraux d'arrondissement présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondis- sement , pour chaque place vacante dans le conseil d'arron- dissement . Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement ...
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... voter . 35. Il n'est procédé par aucune assemblée de canton à la nomination des places qui lui appartiennent dans un collége électoral , que quand ces places sont réduites aux deux tiers . 36. Les colléges électoraux ne s'assemblent qu ...
... voter . 35. Il n'est procédé par aucune assemblée de canton à la nomination des places qui lui appartiennent dans un collége électoral , que quand ces places sont réduites aux deux tiers . 36. Les colléges électoraux ne s'assemblent qu ...
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... électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands officiers de la légion d'honneur , et des maires des vingt - quatre principales villes de la répu- blique . Le secrétaire d'Etat dresse le procès - verbal de la prestation ...
... électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands officiers de la légion d'honneur , et des maires des vingt - quatre principales villes de la répu- blique . Le secrétaire d'Etat dresse le procès - verbal de la prestation ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ