Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... élection des évêques par le peuple et le clergé , furent remis en vigueur ; les justices ecclésiasti- ques étendues , le privilége de cléricature , c'est - à - dire de n'avoir , dans toute occasion , d'autre juge que l'évêque , fut ( 1 ) ...
... élection des évêques par le peuple et le clergé , furent remis en vigueur ; les justices ecclésiasti- ques étendues , le privilége de cléricature , c'est - à - dire de n'avoir , dans toute occasion , d'autre juge que l'évêque , fut ( 1 ) ...
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... élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom d'assemblée des notables . Les députés en étaient choisis par le ...
... élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom d'assemblée des notables . Les députés en étaient choisis par le ...
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... élection des évêques et la collation des bénéfices furent toujours les points principaux en litige entre les litige entre les papes et les gouvernemens chrétiens . En France , sous la première et la deuxième race , les droits du peuple ...
... élection des évêques et la collation des bénéfices furent toujours les points principaux en litige entre les litige entre les papes et les gouvernemens chrétiens . En France , sous la première et la deuxième race , les droits du peuple ...
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... élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François Ier . S XXXVI . Du Concordat . Les événemens réunirent ...
... élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François Ier . S XXXVI . Du Concordat . Les événemens réunirent ...
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... élection du régent , lorsque plusieurs personnes pré- tendent à la régence ; 4 ° L'élection entre plusieurs prétendans à la couronne ; 5o L'approbation ou le rejet d'une déclaration de guerre offensive ; 6o Enfin , la connaissance de ...
... élection du régent , lorsque plusieurs personnes pré- tendent à la régence ; 4 ° L'élection entre plusieurs prétendans à la couronne ; 5o L'approbation ou le rejet d'une déclaration de guerre offensive ; 6o Enfin , la connaissance de ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ