Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... écrit des systèmes ingénieux , que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c'était donc pour nous un devoir de présenter un tableau plus étendu et plus complet des révolutions survenues dans nos institutions politiques ...
... écrit des systèmes ingénieux , que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c'était donc pour nous un devoir de présenter un tableau plus étendu et plus complet des révolutions survenues dans nos institutions politiques ...
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... écrit nombre de volumes pour et contre les droits du parlement ; mais il semble qu'une réflexion générale qu'on n'a pas faite , décide la question . Un droit politique , en effet , est un principe d'ordre ; on peut dire qu'il est ...
... écrit nombre de volumes pour et contre les droits du parlement ; mais il semble qu'une réflexion générale qu'on n'a pas faite , décide la question . Un droit politique , en effet , est un principe d'ordre ; on peut dire qu'il est ...
Page 114
... écrit , ne peut soustraire un ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des dé- penses à faire dans leur département , de rendre ...
... écrit , ne peut soustraire un ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des dé- penses à faire dans leur département , de rendre ...
Page 126
... écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1 s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cas- sation ...
... écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1 s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cas- sation ...
Page 146
... écrit des autorités constituées . 113. La force publique , employée contre les ennemis du dehors , agit sous les ordres du conseil exécutif . 114. Nul corps armé ne peut délibérer . Des Conventions nationales . 115. Si dans la moitié ...
... écrit des autorités constituées . 113. La force publique , employée contre les ennemis du dehors , agit sous les ordres du conseil exécutif . 114. Nul corps armé ne peut délibérer . Des Conventions nationales . 115. Si dans la moitié ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ