 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 512 pages
...demandons ; car enfin que porte la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire ? Elle porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le » souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...comparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN ; ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de cette déclaration, et il... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...eslcomparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit: JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN ; ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de celle déclaration, et il... | |
 | Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 pages
...Jean-Frédéric Oberlin, habitant à Waldersbach , lequel a fait la déclaration , dont la teneur suit ; Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration , et il... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...affichée d'une manière très-apparente dans chaque édifice destiné ii un culte quelconque : « Je reconnais que » l'universalité des citoyens français est le souverain , » et je promt-ls soumission et obéissance aux lois de la » république. » Nous dirons bientôt combien l'insistance... | |
 | Gérault (curé d'Évron.) - France - 1847 - 254 pages
...appelée aussi le serment civique , était conçue en ces termes : je reconnais que C universalité des citoyens français est le souverain, et je promets, soumission aux lois de la république. La peine du bannissement à perpétuité du territoire de la république était... | |
 | C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...l'.LI.nir. COSSTITIiT10S»Et. 10 garantie purement civique, en quoi consiste-t-elle? Uniquement à souscrire la déclaration suivante : Je reconnais que l'universalité...citoyens français est le souverain, et je promets soumislion cl obéissance aux lois de la république (article 6). Déclara tion parfaitement inutile... | |
 | Guillaume Adam de Félice - Church history - 1850 - 680 pages
...des lieux de culte, et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi... | |
 | Guillaume De Félice, Félice - Protestants - 1850 - 674 pages
...et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je re- , connais que l'universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853 - 480 pages
...nouvelle1. » Ce n'était plus un serment qu'on leur demandait, mais une profession de foi politique. — « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. — « Tout individu qui exercerait un culte quelconque... | |
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Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. 
