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" ... protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire... "
Le droit international codifié - Page 564
by Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...créées et organisées à ces tins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre cl apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 107-108

Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, tontes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections ont l'objet d'une protection spéciale. Art. 6. - - II est institué une commission permanente de sept...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 13-15

Africa - 1892 - 1034 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur faire...les avantages de la civilisation. Les missionnaires, les savants, tes explorateurs, leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

Africa - 1884 - 734 pages
...distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins,...leur faire comprendre et apprécier les avantages dela civilisation. Les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leurs bagages,...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le Comte de Launay parle alors de nouveau de sa proposition présentée à la séance du 19 novembre...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...l'esclavage dans ces pays, de favoriser et d'aider les travaux des missions, les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Le Congrès de Vienne, en proclamant la liberté de la navigation sur les fleuves qui parcourent le...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...de l'engagement de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » SAS le Prince de Bismarck laissait entrevoir le désir que certains points de droit international,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 pages
...favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
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