 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...employer , pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par le vent ; riléde justice pour procéder à la vente dont il...d'une manière vraisemblable ˍ Q Z proprié* taire. ( Ibid. , art. 592. ) 11 peut prendre dans les bois des échalas pour les vignes ;... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même , pour cet objet, en...faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5gl.Ilpeutprendre, danslesbois, deséchalas pour les vignes ; il peut aussi prendre sur les l1bres... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...employer, pour faire Jes répa-> » rations dont |I çst-tenu, les arbres arrachés eu » .brisés par accident ; il , peut même , pour cet » objet,...constater la nécessité avec » le propriétaire. » • '• • . Il faut bien remarquer que cet article ne parle que des arbres de haute-futaie ,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même , pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire. Leg. ii , et leg. \ 2 , inpr. tjf. de usufruct. cl quemadm. quis ulalur. Article 5t)3. Il peut prendre... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident; il peuÉ même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est...faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5g3. Il peut prendre dans les bois, des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre sur les arbres... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire...faire constater la nécessité avec le propriétaire. 595. Il peut prendre dans les lois des échalas pour les vignes : il peut aussi prendre sur les arbres... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...seulement em— i / ployer , pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire...abattre , s'il est nécessaire , mais à la charge d'eu faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5g3. Il peut prendre , dans les bois, des... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même , pour cet Ob' jet , en faire abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité par le propriétaire. ARTICLE 5g3. IL peut prendre , dans les bois, des échalas pour les Tignes ;... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...brisés par accident. Il peut m -me, pour ces réparations, en faire abattre, s'il est. néeesaire, mais à- la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire art. ôga.) . ., . prendre sur lés' arbres des produits annuels ou périodiques, le- toul suivant... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...seulement employer, pour faire les répa» rations dont il est tenu, les arbres arrachés ou » brisés par accident; il peut même, pour cet » objet, en...constater la nécessité » avec le propriétaire. » Dans tous les autres cas ; c'est-à-dire toutes les fois qu'il n'est pas constant que, soit le testateur,... | |
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Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre... 
