La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ... |
Common terms and phrases
Acier Acier fretté acte actuel armée grecque armées armements armes à feu armes blanches armistice Autriche baïonnette ballons bataille belligérants bello blessés Blessures par sabre bombardement calibre canon capturés chapitre charge citoyens civilisation colonel combat commandant conférence considéré Convention de Genève d'armes déclaration délégué plénipotentiaire délégué technique doit doivent drapeau effet envoyé extraordinaire États-Unis ètre explosibles explosifs extraordinaire et ministre force fusil général gens gouvernement ennemi grammes Grotius guerre moderne Haye hommes Hugo Grotius international l'armée ennemie l'armistice l'artillerie l'assiégeant l'emploi l'État l'humanité l'obus l'occupant lance Léon Bourgeois limites loi martiale lois Maillechort mélinite mème ment mesure mètres millimètres moyens de nuire nations nécessité neutre nuire à l'ennemi obus paix parlementaire parole pays permis de tuer peuvent plomb poids poison possible poudre prisonniers de guerre projectiles puissances contractantes puni quæ règle représailles rotation Russie Saint-Pétersbourg SECTION sera seront seulement shrapnel soldats territoire occupé tion tissus troupes usage vitesse initiale
Popular passages
Page 357 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 204 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 354 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de 1 humanité.
Page 364 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Page 317 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Page 366 - Aucune peine collective, pécuniaire, ou autre, ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables.
Page 362 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang.
Page 361 - ... de l'action charitable, recevront, de. la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étape des prisonniers rapatriés, moyennant une permission personnelle délivrée...
Page 360 - Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Page 364 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.