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› Henri.

»J'adopte tous les principes ci-dessus, dont je suis pénétré. Cependant, je crois devoir continuer à prendre part aux délibérations, pour m'opposer de toutes mes forces à ce qui sera proposé de contraire à la monarchie et au bien de la nation.

› Charles de Dortan.

»>Nous soussignés, adoptons l'opinion de M. de Dortan.

› Chatelet; l'abbé de la Boissière, de Lage; Griffon; G.-L. Breuvart, curé de Saint-Pierre de Douai; de Bailly de Fresnay; de Hercé; Murat; J.-B.-J. Roussel, curé de Blaringhem; Simon, curé de Woël; du Hautoy; Loras; de Vincent de Panette; Diot.

»J'adhère à la déclaration ci-dessus, persuadé que le vœu de mes collègues n'est pas de se dépouiller du droit de voter, si, lors de la révision des décrets, il s'agit de rétablir dans tous ses droits la religion catholique, apostolique et romaine, dont les intérêts ne me sont pas moins chers que ceux de la monarchie.

› J.-C. Gandolphe.

»J'adhère sous la réserve ci-dessus.

› Genetet.

>>Nous adhérons aux principes sur la monarchie et l'inviolabilité du roi, contenus dans la présente déclaration.

› Ant.-Ch.-Gabriel de Folleville; C.-J.-Antoine Ambly d'Ambly; Jersé; Guingand Saint-Mathieu; Mazancourt; Failly; Ballidart; Clapiers; Galbert; Moncorps.

»Je signe cette déclaration, pour manifester, ainsi que l'ont fait mes collègues, mon attachement à la monarchie, mon respect pour le trône, mon dévoûment à la personne du roi, de la reine, et de leur auguste famille; mais je déclare que je n'entends pas m'ôter la liberté de quitter l'assemblée, lorsque je cesserai de croire que ma présence peut y être utile.

› Le baron de Luppé.

>> Invariablement attaché aux principes de la monarchie; convaincu qu'il n'est pas au pouvoir de l'assemblée nationale de rompre le lien qui depuis plusieurs siècles unit le souverain à la nation, et que la doctrine contraire est subversive de tout ordre, de toute subordination et de toute sociabilité, je déclare que je ne prendrai aucune part à toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée, jusqu'à ce que la liberté étant rendue au roi, et sa majesté étant réintégrée dans la totalité de

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ses droits, elle concoure activement et librement aux décrets du corpslégislatif, sauf en ce qui concerne les prérogatives du trône, et la sûreté personnelle du roi et de la famille royale.

»Thoret, docteur-régent de la Faculté de médecine de Bourges.

>>L'inviolabilité de la personne sacrée du roi étant le principe conservateur de la monarchie et l'un des plus essentiels de la constitution décrétée, j'adhère aux principes sur la monarchie et l'inviolabilité du roi énoncée en la présente déclaration.

>J.-A Teissier-Marguerittes.

>>J'adhère à la déclaration de M. de Marguerittes.

› Hennet; Chabannettes,

>>Je me suis opposé de toutes mes forces et tant qu'on m'a laissé parler, au décret qui prive le roi et la famille royale de leur liberté et qui suspend l'exercice de l'autorité royale. J'ai dénoncé avec aussi peu de sucrès l'audacieuse et criminelle affiche qui invite tous les Français à abolir la royauté. Je ne reconnais dans aucun pouvoir délégué par la nation, celui de porter atteinte à l'indépendance et à l'inviolabilité de la personne du roi ; je m'unis à toutes les déclarations qui lui assurent des sujets fidèles : c'est pour défendre ces principes, et c'est uniquement pour les défendre, que je m'impose la pénible obligation de continuer à remplir mes fonctions de député à l'assemblée nationale.

Paris, ce 3 juillet 1791.

> Malouet.

>>J'adhère aux principes énoncés dans cette déclaration, en ce qui concerne la monarchie et l'inviolabilité de la personne sacrée du roi, qui, dans aucun cas, ne peut être justiciable d'une assemblée qui a recounu ne devoir jamais réunir dans son sein tous les pouvoirs et c'est en qualité de sujet fidèle que je déclare non-seulement n'avoir coopéré à aucun des décrets qui attaquent les prérogatives du trône et les principes de l'ancienne monarchie française, mais au contraire, m'y être opposé constamment, ainsi que plusieurs de mes opinions imprimées le A Paris, ce 3 juillet 1791.

constatent.

› Le comte de la Gallissonnière.

»>Je soussigné, détenu pour cause de maladie dans mon appartement, déclare que j'adhère aux déclarations souscrites par une grande partie de l'assemblée, contre les atteintes portées par les derniers décrets, aux droits du roi et de la monarchie, ainsi qu'au respect et égards qui lui sont dus en foi de quoi j'ai signé la présente déclaration.

A Paris, ce 3 juillet 1791.

Gagnière, curé de Saint-Syr-les-Vignes.

>Nous réduisons notre déclaration aux termes suivans:

>>Nous n'avons pas participé au décret de l'assemblée par le quel le roi a

été suspendu de ses fonctions. Nous le regardons comme inconstitutionnel et hors des pouvoirs de l'assemblée nationale; nous regardons pareillement comme frappés de nullité tous les actes du corps-législatif, auxquels le roi n'aurait pas librement concouru. Notre conduite sera dirigée sur ces principes, jusqu'au moment où la liberté et les justes prérogatives du trône seront rendues au monarque.

›Grangier; † J.-A. de Chastenet de Puységur, archevêque de Bourges; Meusnier du Breuil; Verdet; Langon; L.-Alp. de Savary de Lancosme; Pierre-Bremond d'Ars; de Froment; Marsanne; Lannoy; Nedonchel; Blacons; de Laipaud; Lourmau du Pont; Salle de Chou.

>>En prévenant, comme nous avons fait, M. le président de l'assemblée nationale, que nous cessions de prendre part à ses délibérations, et d'assister à ses séances, nous avons déjà fait connaître que nos principes sont les mêmes que ceux qni ont dicté toutes les différentes déclarations ci-de-sus. Paris, le 3 juillet 1791.

› C.-F. de Bonnay; A. de Serent; le marquis de Digoine.

»>Je me réunis à ceux de mes collègues, qui, ainsi que moi, ont été et veulent être éternellement fidèles au roi, qui se croiraient criminels envers la nation, s'ils ne manifestaient point et l'horreur que leur inspire la détention de sa personne inviolable et sacrée, et la douleur de ne pouvoir opposer qu'un inutile suffrage à sa captivité, et à celle de son auguste et malheureuse famille. Paris, ce 4 juillet 1791.

> De Batz.

»>Nous avons été appelés pour la réforme des anciens abus, et pour établir cette liberté protégée par la loi, qui n'est ni la licence, ni l'anarchie. Tels sont les principes sur lesquels se sont dirigées toutes nos opinions, et nous déclarons que n'ayant jamais été d'avis d'aucuns des décrets qui pouvaient attaquer les justes prérogatives du trône, et ébranler la monarchie, nous continuerons à opiner contre tous les projets de décret, qui pourraient tendre à priver le roi de la plénitude de pouvoir et de liberté qui lui sont dus, d'après les articles constitutionnels concernant le pouvoir exécutif décrété le 1o octobre 1789, que nous ne cesserons de réclamer.

»La Blache; Mesgrigny; Cl.-Ch. de Pieurre; Toustain Viray ; Godefroy; Meffray de Cezarges; de Villebranche; d'Avary; Bonneville; de Ruillé; Félix de Wimpfen; Bertrand de MontFort; Revol; Saint-Albin; Grieu; Maquerel de Quémi.»

Les royalistes-constitutionnels s'efforcèrent à tout prix de tourner sans l'entamer la question de l'inviolabilité. Ils ne contestèrent

pas le principe invoqué par leurs adversaires; mais il s'agissait pour eux, et avant tout, de ne pas se laisser dériver au républicanisme, Ce fut donc pour résister à un fait, c'est ainsi qu'ils appelaient le mouvement républicain, qu'ils entrèrent euxmêmes dans les voies de fait. Ils consommèrent un vrai coup d'État, seul moyen, selon eux, de sauver la constitution; ils annoncèrent clairement leurs intentions en se séparant des Jacobins, où ils ne laissèrent que six cents constitutionnels. Le 15, ils portèrent le fameux décret; le 17, ils l'appuyèrent par le drapeau rouge et les massacres du Champ-de-Mars. Pendant le reste du mois, ils excitèrent le zèle des autorités judiciaires et administratives à poursuivre sans relâche les factieux.

Ainsi, le compromis qu'ils voulaient fut réalisé avec une vigueur sans exemple dans l'histoire de ce parti, depuis 89. Nous avons à faire connaître.: 1° la scission qui engendra le feuillan tisme; 2° les principal discours prononcés dans la constituante sur la question de l'inviolabilité royale et le décret qui intervint; 3o les massacres du Champ-de-Mars et les suites. Avant d'exposer les vues des constitutionnels, et afin que nos lecteurs puissent mieux apprécier l'opinion que nous venons d'examiner, nous transcrirons ici les réflexions de Brissot sur la séance du vendredi 15 juillet.

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• Consommatum est. Le déshonneur de nos législateurs est consommé : le décret des comités est adopté. Observez l'amas de turpitudes qui se rencontre ici : l'assemblée a eu l'intention de décréter qu'un roi, quoique parjure, traître et conspirateur, que Louis ne pouvait ni être jugé ni puni; et cependant elle n'a osé le décréter formellement et positivement. Le vœu de la France entière l'a effrayée; elle n'a pas osé la heurter directement; elle n'a pas osé décréter une inviolabilité qui répugne au bon sens, qui renverse la constitution; mais elle a cru la décréter négativement, en ne comprenant point dans la procédure criminelle contre Bouillé et les trois courriers, le premier auteur du projet d'évasion. A cette escobarderie, digne des manœuvres des comités, il faut joindre une foule de contradictions. Aussi,

quoique le roi soit déclaré inviolable, on le retient en arrestation jusqu'à la fin de la constitution; et quoique par-là on viole son inviolabilité, on le déclare hors de la loi. Ni l'excellent discours de M. Buzot, ni les réflexions de M. l'abbé Grégoire n'ont pu dessiller les yeux des membres prévenus par l'effroi que leur inspire le mot de républicain. Il faut que justice se fasse et des plattes bouffonneries du vieux radoteur Goupil, qui a la lâcheté de m'attaquer dans une arène où je ne puis me défendre; et de ce très-insignifiant Regnaud, qui croit déjà, le Postillon à la main (journal dont Regnaud faisait le feuilleton) obtenir une place dans le temple de l'immortalité; et de l'astucieux Salle, qui a fait décréter des niaiseries pour sauver un grand coupable; et du plagiaire universel, M. Barnave, que les rudes mercuriales dont il a été gratifié n'ont pas encore guéri de son insolence et de son audace à attaquer la philosophie, dont il ignore les élémens. Cependant, malgré tous les vices du décret, il est rendu; il faut obéir, sauf à le faire réformer par la prochaine législature. › (Patriote français du 16 juillet.) ›

Les constitutionnels voulaient qu'on jugeât le roi; sa déchéance leur paraissait la moindre peine que dût lui mériter sa désertion du poste de premier fonctionnaire national. Leur polémique, leurs discours aux Jacobins, ceux qu'ils prononcèrent dans l'assemblée, ne sont que le développement de ce thème. Entre eux et les républicains il n'existait qu'une dissidence, mais elle était profonde. Les premiers ne séparaient point dans le vœu qu'ils manifestaient, la déchéance de Louis XVI, de son remplacement par les moyens constitutionnels; les seconds demandaient ouvertement l'abolition de la royauté. Cependant leur accord mutuel sur la déchéance entraîna presque une démarche commune.

Le 15 juillet, au moment où le club des Jacobins fermait sa séance, arrivaient quatre mille citoyens venant du Palais-Royal. Le président reprit le fauteuil, et à l'instant la salle fut remplie par une députation de ces citoyens, hommes, fenimes de tous états, portant dans leurs yeux et leurs gestes l'énergie et la tranquillité qui conviennent à des hommes libres. Après le

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