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autres lieux où il serait nécessaire de se transporter, avec le titre et le caractère de commissaires de l'assemblée nationale; leur donne pouvoir de faire agir les gardes nationales et les troupes de ligne, de donner des ordres aux corps administratifs et municipaux et à tous officiers civils et militaires, et généralement de faire et ordonner tout ce qui sera nécessaire à l'exécution de leur mission; leur recommande spécialement de veiller à ce que le respect dû à la dignité royale soit maintenu.

> Décrète en outre que lesdits commissaires seront accompagnés de M. Dumas, adjudant-général de l'armée, chargé de faire exécuter leurs ordres. »

Second décret. L'assemblée nationale décrète que M. François-Claude-Amour de Bouillé est suspendu de ses fonctions militaires; elle défend à toute personne exerçant des fonctions civiles où militaires de reconnaître son commandement et d'obéir à ses ordres; elle ordonne aux tribunaux, corps administratifs et municipalités de le faire arrêter et conduire à Châlons, afin de statuer sur ce qu'il appartiendra; aux gardes nationales, troupes de ligne et à tous les citoyens, de prêter main-forte à son arrestation.

› Elle autorise les commissaires, dont l'envoi a été décrété ce jour même pour recevoir le serment des troupes, à suspendre, si les circonstances l'exigent, les officiers qui commandent sous ses ordres.

› Elle ordonne aux tribunaux, corps administratifs, municipalités, gardes nationales, troupes de ligne, et à toutes personnes qui en seront requises, d'obéir aux ordres qui pourront leur être donnés par lesdits commissaires pour l'exécution du présent décret. >

M. Dandré. L'assemblée nationale vient de prendre toutes les mesures nécessaires et possibles pour ramener avec sécurité le roi à Paris. La tranquillité presque miraculeuse qui a régné dans la capitale nous assure qu'à son arrivée le calme ne sera pas troublé cependant nous ne devons rien négliger. Je propose d'ordonner au département, à la municipalité et au commandant

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de la garde nationale, de prendre dès à présent toutes les précautions convenables. On croira peut-être que cet ordre est inutile, et qu'on ne fera que leur rappeler leur devoir; mais vous connaissez l'influence de vos décrets sur l'opinion du peuple, et vous ne devez pas balancer à prendre une mesure qui assurera d'autant plus l'obéissance aux ordres qui seront donnés pour la sûreté de la personne du roi et de sa famille.

M. Virieu. Le moyen le plus efficace pour le maintien de l'ordre qui a régné à Paris, est d'insérer dans le décret des témoignages d'approbation pour les citoyens de cette ville. (On applaudit.)

La proposition de M. Dandré, amendée par M. Virieu, est mise aux voix, et le décret suivant est rendu.

L'assemblée nationale, éprouvant une pleine satisfaction de l'ordre et de la tranquillité qui ont régné dans la ville de Paris, invite les citoyens de cette ville à persister dans des sentimens si conformes au patriotisme qui les a toujours animés; enjoint au département de Paris, à la municipalité et au commandant de la garde nationale de prendre toutes les précautions nécessaires à la sûreté de la personne du roi et de sa famille,

La délibération est suspendue.

jeudi 23 juin.]

Il est une heure du matin,

Le 23, à 5 heures du matin.

La séance, occupée par un rapport sur le trésor public, est suspendue à 8 heures et demie.

M. le président nomme les membres qui doivent rester dans la salle, Il cède le fauteuil à M. Rabaud, et part avec une partie de l'assemblée pour se rendre à la procession de Saint-Germainl'Auxerrois.

Le 23, à 9 heures et demie du matin.

[M. Rabaud occupant le fauteuil.

M. Larochefoucault se présente à la barre, à la tête d'une députation du conseil d'administration du département de Paris. Il rend compte des difficultés qu'éprouve l'exécution du décret de cette nuit, relatif à la clôture des barrières, en ce qui concerne le passage des marchands de comestibles.

M. Dauchy. L'objet de votre décret a été d'empêcher que les personnes dont vous avez ordonné l'arrestation n'en fussent averties avant que votre décret pût être mis à exécution. Les commissaires que yous avez envoyés à Varennes sont partis ce matin à deux heures: il est probable qu'ils sont déjà à 25 lieues d'ici, et il est impossible qu'ils soient rejoints par les personnes qui partiraient en ce moment. Je demande donc que le passage des barrières soit libre dès ce moment, et que, passé deux heu, res, on puisse passer avec des chevaux, pourvu qu'on soit muni d'un passeport de la municipalité.

La proposition de M. Dauchy est décrétée.
La séance est suspendue à 10 heures.

Le 23, a 11 heures du matin.

Un de MM. les secrétaires fait lecture de deux lettres: l'une de la municipalité, l'autre de la société des Amis de la constitution de Valenciennes, qui demandent à l'assemblée nationale des armes, et invitent leurs frères d'armes des départemens de l'intérieur à se joindre à eux sur les frontières pour la défense commune. La société des Amis de la constitution annonce qu'à l'instant où la nouvelle de l'évasion du roi est parvenue dans cette ville, M. Sarelabousse, commandant pour le roi, s'est rendu dans la société avec tous les officiers de la garnison pour y prêter serment de maintenir la constitution et tous les décrets de l'assemblée nationale.

L'assemblée, sur la proposition de M. Legrand, rend le décret suivant:

L'assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des lettres de la municipalité et de la société des Amis de la constitution de Valenciennes, décrète qu'une expédition de son procèsverbal sera envoyée tant à la municipalité qu'à la société des Amis de la constitution; que mention honorable sera faite dans le procès-verbal, de l'activité et de la vigilance de la municipalité et du zèle qu'ont montré dans cette ville le commandant pour le roi, le corps des officiers de la garnison, et les citoyens rassemblés

sous le nom d'amis de la constitution; décrète qu'elle s'occupera

sans relâche des moyens d'assurer la défense et la tranquillité des frontières. >

La séance est suspendue à 11 heures un quart.

Le 23, à midi.

M. Rabaud occupant le fauteuil pendant l'absence du président, annonce que la partie de l'assemblée nationale qui a assisté à la procession de Saint-Germain-l'Auxerrois est de retour. Aussitôt une musique militaire fait entendre aux portes de la salle l'air Ah! ça ira. Environ 200 membres de l'assemblée entrent précédés de la musique, et escortés par un nombreux détachement de grenadiers de la garde nationale qui se rangent en plusieurs haies au milieu de la salle.

M. le président. Le détachement de la garde nationale qui a escorté l'assemblée, lui demande la permission dé prêter dans son sein le serment de tous les fonctionnaires publics militaires.

M. Bouthillier. N'ayant pu me trouver hier à l'assemblée, je m'empresse de suivre les traces de mes collègues, et de prêter le serment dans la forme décrétée par l'assemblée nationale, d'employer les armes qui me sont confiées à la défense de la patrie, de maintenir la constitution contre tous ses ennemis, tant extérieurs qu'intérieurs, etc.

Ce serment est répété au même instant par tous les gardes nationaux, au bruit des applaudissemens réitérés de l'assemblée. La musique reprend l'air : Ah ça ira, et le détachement se retire de la salle.

M. le président reprend le fauteuil, et l'assemblée se forme en corps délibérant.

Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre par laquelle trois citoyens de Paris offrent à l'assemblée une contribution volontaire pour le paiement des gardes nationaux qui seront employés à la défense des frontières.

L'assemblée ordonne l'impression de cette lettre.

Plusieurs des citoyens qui ont contribué à arrêter le départ du roi sont introduits à la barre. L'un d'eux porte la parole.

L'assemblée nationale est instruite qu'un détachement du régiment de Royal-Allemand devait protéger le départ du roi. Voici comment l'exécution de ce projet a été arrêtée. Le maître de poste de Châlons ayant conçu des soupçons sur la voiture qui renfermait le roi et sa famille, les a suivis jusqu'à Clermont. Là les conducteurs de la voiture demandèrent des chevaux pour Verdun. Les soupçons du maître de poste augmentèrent, lorsqu'il vit la voiture prendre le chemin de Stenay. Ce fut à Varennes que deux jeunes gens à qui il avait communiqué ses soupçons, arrêtèrent la voiture. Les courriers fouettèrent les chevaux; mais les jeunes gens ayant menacé de tirer dans la voiture, on arrêta. Aussitôt on sonna l'alarme, on fit descendre les voyageurs; ce qu'ils firent sans résistance.

>On ignorait encore qui ils étaient, lorsque je reconnus le roi et la reine, le dauphin, madame Elisabeth et Madame Royale. Les citoyens témoignèrent le plus grand zèle. La bonne contenance de la garde nationale et la fermeté des officiers municipaux prévinrent toutes les tentatives. Le roi ordonna qu'on avertît les différens détachemens qui étaient en route qu'il allait retourner à Paris. En moins d'une heure de temps, il y eut 4,000 hommes de gardes nationales réunis, sans compter les dragons qui, en bons patriotes, s'étaient joints à eux. On a aussitôt envoyé des courriers dans tous les lieux circonvoisins. J'ai cru devoir me rendre sur-le-champ à Paris pour exposer ces faits à l'assemblée nationale.» (On applaudit.)

Une députation du conseil-général de la commune de Paris se présente à la barre : l'un des officiers municipaux fait lecture de la lettre suivante adressée à la municipalité de Paris par le maire de Sainte-Menehould.

Sainte-Menehould, le 22 juin, à 4 heures du matin. >J'ai l'honneur de vous annoncer que le roi est parti d'ici à deux heures du matin pour se rendre à Châlons, et de suite à Paris.

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