PROCÈS

DE LA

SOUSCRIPTION NATIONALE.

Bidault, Rem: Faringit,

DE

LA SOUSCRIPTION NATIONALE,

JUGÉ

PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS,

er

LE I JUILLET 1820;

AVEC les REQUISITOIRES OFFICIELS du ministère public, les
PLAIDOIRIES entières de Messieurs les Avocats, la RÉPLIQUE
de Me Dupin, et tous les autres documens historiques et
authentiques sur cette affaire;

BAUDOUIN FRÈRES, IMPRIMEURS-LIBRAIRES,

RUE DE VAUGIRARD, no 36.

DELAUNAY, AU PALAIS-ROYAL.

La Bienfaisance et la Justice se sont
embrassées.

1820.

N

657 B58

1

FAITS ET PROCÉDURE.

Texte de la Loi du 26 mars, SUR LA LIBERTÉ INDIVI-

DUELLE.

Article publié le 30 mars, par le Constitutionnel, le

Censeur européen, l'Indépendant, la Renommée et

le Courrier; intitulé: SOUSCRIPTION NATIONALE EN FAVEUR

DES CITOYENS,

etc.

Passage d'un article de la Bibliothèque historique,

ayant pour titre DU DESPOTISME MINISTÉRIEL.

Écrit publié dans la capitale, intitulé: SOUSCRIPTION

POUR LE SOULAGEMENT DES PERSONNES DÉTENUES, etc.

Interrogatoires de MM. Pajol, Etienne, Mérilhou,

Gévaudan, Odillon-Barrot, Bidault, signataires de

l'écrit ci-dessus.

Réquisitoire de M. le procureur-général, du 21 avril.

Ordonnance rendue par la Chambre du conseil du

tribunal de première instance, le 29 avril.

Réquisitoire de M. le procureur-général (3 mai), ap-

puyant l'opposition de M. le procureur du Roi à

l'ordonnance ci-dessus.

Arrêt de la Cour royale (5 mai), sur ce réquisitoire.

Lettre de MM. Lafayette, Chauvelin, Manuel, etc., à

M. le procureur-général ( 18 avril).

Réponse de M. le procureur-général ( 18 avril ).
Réponse de M. le garde-des-sceaux, à MM. Lafayette,
Chauvelin, Manuel, etc. (17 mai).

Lettre de trente-six députés à MM. Lafayette, Chau-

velin, Manuel, etc. (18 mai).

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