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" Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. "
Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès auquel elle ... - Page 71
by Philippe Buonarroti - 1828 - 325 pages
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...déterminée* par la la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...déterminées par la la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 184 pages
...La souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance...du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte. , 27. Que tout individu...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Ch. 1814, art. 13, 55s. —AA 22 avril 1815, art. 38 s. — Ch. 1830, art. 12, 46, 47, 69 2°. 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. — C. 3 sept. 1791, tit. in, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 17. 26. Aucune...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnnaires n'est pas assurée. aS. La souveraineté réside dans le peuple : elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du...
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