Les chemins de fer en France et à l'étranger: étude financière et statistique |
Other editions - View all
Les Chemins de Fer En France Et A L'Etranger: Etude Financiere Et Statistique Noel-O No preview available - 2014 |
Common terms and phrases
100 du capital 11 juin 15 juillet 1er janvier 31 décembre actions algérien années Australie de l'Ouest avaient budget cahier des charges CHEM chemins concédés chemins d'intérêt chemins de fer chiffre coefficient d'exploitation commission compa Compagnie d'Orléans Compagnie de l'Est Compagnie du Midi Compagnie du Nord compagnies privées concessionnaires concessions conditions constitution construction contrôle conventions de 1859 décret dividende évalué fer d'intérêt financière fixé frais garantie d'intérêt gnies Gouvernement intérêts juillet kilo kilom kilomètres exploités l'administration l'amortissement l'ancien réseau l'exécution l'exploitation des chemins l'Ouest législation lignes concédées lignes nouvelles lomètres longueur matériel roulant ment mètres Midi millions ministre des travaux Nord nouveau réseau obligations Orléans pagnies Paris-Lyon-Méditerranée ploitation premier établissement produit rachat recette brute Recettes nettes régime remboursement répartis réseau de l'État résultats de l'exploitation revenu réservé s'élevait Société somme spéciaux stipulé subventions suivant système tarifs tation tion total trafic transport travaux publics Trésor voies ferrées voyageurs
Popular passages
Page 130 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 125 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...
Page 125 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. La Compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'article 36 cidessus.
Page 223 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances.
Page 125 - Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une...
Page 14 - De Paris Sur la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes; Sur l'Angleterre, par un ou plusieurs points du littoral de la Manche...
Page 130 - ... sera tenu, si la compagnie le requiert, de reprendre tous ces objets sur l'estimation qui en sera faite...
Page 218 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été...
Page 76 - Réserve absolue du droit de l'État d'ordonner à toute époque, et sans atteindre la situation financière réservée par les contrats, la construction de lignes nouvelles qu'il jugerait nécessaire de joindre au réseau de la région ; »
Page 88 - du 3 mai 1841 relative à l'expropriation pour cause d'utilité « publique, cette circonstance ne pouvait la dispenser de remplir « lesdites formalités à l'égard des parties auxquelles apparte« naient, sur l'immeuble vendu, quelques-uns des droits prévus