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... tion des chevaux de trait , ensemble l'acte dit arrêté du 25 juill . 1944 pris pour appli- ration de ce texte . Tableau II . Actes dits : Loi du 12 juill . 1940 relative à la compo- sition des cabinets ministériels Loi du 27 août 1940 ...
... tion des chevaux de trait , ensemble l'acte dit arrêté du 25 juill . 1944 pris pour appli- ration de ce texte . Tableau II . Actes dits : Loi du 12 juill . 1940 relative à la compo- sition des cabinets ministériels Loi du 27 août 1940 ...
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... tion des titres de circulation délivrés aux . étrangers en vertu du décret du 25 oct . 1940 . Décr , du 12 mai 1941 étendant à l'Algérie la loi du 10 avril 1941 prorogeant les pou- voirs des conseillers municipaux dans les communes de ...
... tion des titres de circulation délivrés aux . étrangers en vertu du décret du 25 oct . 1940 . Décr , du 12 mai 1941 étendant à l'Algérie la loi du 10 avril 1941 prorogeant les pou- voirs des conseillers municipaux dans les communes de ...
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... tion en cas d'urgence ( Ordonn , 24 oct . 1945 ) . Famille et natalité . F V. Allocations familiales , Population . Fermages . V. Bail à ferme . Films cinématographiques . V. Cinématographie . Financement de fabrications . V. Commerce ...
... tion en cas d'urgence ( Ordonn , 24 oct . 1945 ) . Famille et natalité . F V. Allocations familiales , Population . Fermages . V. Bail à ferme . Films cinématographiques . V. Cinématographie . Financement de fabrications . V. Commerce ...
Contents
modifiant lart 2 2 de la loi du 9 avril | 734 |
9 | 742 |
rajustement des rentes et alloca | 748 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
1943 portant institution 9 août actes administrative alin août applicables application arrêté assurances ayant caisse charge ci-dessus civil code colonies commission communes complété compte conditions conseil constatée cours date déc décision déclaration décr décret délai demande départements désignés dispositions donn effet également ensemble les ordonn établissements exécutée févr fixées fonctions général gouvernement provisoire guerre institution du Comité janv jour juge juill juin 1943 portant justice l'art l'Etat l'ordonn légalité libération nationale lieu mars matière membres ment ministre ministre des finances mise modifié mois montant nationale ordonnance sera publiée payement peines pension personnes peuvent pourra pré premier présente ordonnance présente ordonnance sera président prévues prévues à l'art pris produits publics publique rapport du ministre rectificatif règlement relative représentant République française s'il section sept seront service sociale spéciale suit suivant taxe territoire textes tion titre Toutefois travail tribunal valeur vente vigueur visés