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... service peuvent , le cas échéant , être autorisés à parfaire quinze années de service par la voie de rengagements successifs de six mois . « En outre , certains sous - officiers , du grade d'adjudant , d'adjudant - chef ou d'aspi- rant ...
... service peuvent , le cas échéant , être autorisés à parfaire quinze années de service par la voie de rengagements successifs de six mois . « En outre , certains sous - officiers , du grade d'adjudant , d'adjudant - chef ou d'aspi- rant ...
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... service pro- visoire de l'économie laitière ou à la de- mande du ministre . 4. Le service provisoire de l'économie laitière est administré par un directeur . Celui - ci est nommé par arr . du ministre de l'agriculture . Sauf raisons ...
... service pro- visoire de l'économie laitière ou à la de- mande du ministre . 4. Le service provisoire de l'économie laitière est administré par un directeur . Celui - ci est nommé par arr . du ministre de l'agriculture . Sauf raisons ...
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... service ordinaire dont quatre appartenant aux sections administratives el un à la section du contentieux et de quatre conseillers d'Etat en service extra- ordinaire . Elle ne peut délibérer valable- ment que si sont présents le ...
... service ordinaire dont quatre appartenant aux sections administratives el un à la section du contentieux et de quatre conseillers d'Etat en service extra- ordinaire . Elle ne peut délibérer valable- ment que si sont présents le ...
Contents
modifiant lart 2 2 de la loi du 9 avril | 734 |
9 | 742 |
rajustement des rentes et alloca | 748 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
1943 portant institution 9 août actes administrative alin août applicables application arrêté assurances ayant caisse charge ci-dessus civil code colonies commission communes complété compte conditions conseil constatée cours date déc décision déclaration décr décret délai demande départements désignés dispositions donn effet également ensemble les ordonn établissements exécutée févr fixées fonctions général gouvernement provisoire guerre institution du Comité janv jour juge juill juin 1943 portant justice l'art l'Etat l'ordonn légalité libération nationale lieu mars matière membres ment ministre ministre des finances mise modifié mois montant nationale ordonnance sera publiée payement peines pension personnes peuvent pourra pré premier présente ordonnance présente ordonnance sera président prévues prévues à l'art pris produits publics publique rapport du ministre rectificatif règlement relative représentant République française s'il section sept seront service sociale spéciale suit suivant taxe territoire textes tion titre Toutefois travail tribunal valeur vente vigueur visés